Afro, dreadlocks, cheveux roux : l'Assemblée nationale vote un texte contre la "discrimination capillaire" au travail

Femmes noires contraintes de lisser leurs cheveux, moqueries contre les roux ou encore les blonds : l'Assemblée nationale a voté ce jeudi une proposition de loi contre la "discrimination capillaire" au travail, malgré des réserves sur l'utilité d'une telle initiative. Le texte du député guadeloupéen Olivier Serva (groupe indépendant Liot) a été largement adopté en première lecture, par 44 voix contre 2, avant d'être transmis au Sénat où l'accueil que lui réservera la majorité de droite et du centre est incertain.

Qu'est-ce que la discrimination capillaire ?

La discrimination capillaire correspond à la discrimination liée à "la coupe, la couleur, la longueur ou la texture des cheveux" selon le député Olivier Serva. Le parlementaire mentionne notamment les personnes "afro-descendantes" contraintes de changer de coiffure avant un entretien d'embauche, alors que "le port du cheveu naturel", "locks, torsades, tresses, afro, roux, blond, a un lien inéluctable avec l'estime de soi". Il a aussi évoqué "les personnes rousses, victimes de nombreux préjugés négatifs", ou les "hommes chauves".

Si le phénomène de la discrimination capillaire est difficile à quantifier, certains cas médiatisés ont marqué les esprits, comme celui de l'ancienne porte-parole du gouvernement Sibeth Ndiaye dont la coupe afro avait entraîné de nombreux commentaires acerbes dès sa prise de fonction en avril 2019. Audrey Pulvar, adjointe à la maire PS de Paris Anne Hidalgo, ou dernièrement Eve Gilles, Miss France 2024, ont également dû affronter critiques et moqueries.

Pendant les débats à l'Assemblée nationale, des intervenants ont mentionné une décision de la Cour de cassation fin 2022. La plus haute juridiction avait jugé que la compagnie Air France avait fait preuve d'une "différence de traitement" discriminatoire en interdisant à l'un de ses stewards le port de tresses afro, pourtant autorisé pour les hôtesses.

Que disait la loi jusqu'à maintenant ?

En France, la loi comptabilise déjà 25 motifs de discriminations au travail, comme l'âge, le sexe, ou encore l'apparence physique, dont la coiffure fait partie. Mais ils ne suffisent pas à répondre à certaines discriminations à l'embauche, selon le député Olivier Serva. "De la théorie à la réalité, il y a un gouffre", a-t-il souligné, en plaidant pour "clarifier" une "loi mal comprise ou mal appréhendée".

Que dit le texte voté adopté à l'Assemblée ?

Le texte d'Olivier Serra est inspiré de législations en vigueur dans une partie des États-Unis, notamment du "Crown Act" promulgué en 2019 en Californie contre la discrimination capillaire. Sa proposition précise la loi en ajoutant textuellement la discrimination capillaire à la liste des discriminations passibles de sanctions pénales. L'objectif d'empêcher des employeurs de contraindre leurs salariés à lisser leurs coupes afro, ou à cacher leurs tresses et dreadlocks.

Dans le camp présidentiel, certains ont fait part de leurs réserves, comme Lise Magnier (Horizons) qui craint qu'une telle loi complique la tâche du juge, pour arbitrer entre discriminations capillaires ou en fonction des origines ou de l'apparence physique. Certains juristes doutent aussi de l'utilité d'une telle loi. Pour Me Eric Rocheblave, avocat spécialiste du droit du travail, c'est une "mauvaise idée" car "il n'y a pas de vide juridique". Mais Olivier Serva assume la dimension "symbolique" de son texte, car "le symbolique, c'est politique".