Retraites : feu vert d'Eric Coquerel pour l'examen de la proposition de loi sur l'abrogation de la réforme

"J'ai décidé de rendre recevable la proposition de loi sur l'abrogation de la réforme des retraites", a annoncé ce mardi Eric Coquerel, le président de la Commission des Finances (LFI). Il avait été saisi sur la proposition de loi du groupe Liot qui vise à abroger la réforme des retraites. Le député a rejeté l'argument de son inconstitutionnalité brandi par le camp présidentiel. Cette proposition de loi vise à remettre l'âge légal de départ à la retraite de 64 à 62 ans.

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Eric Coquerel a revendiqué une "application souple" de la Constitution au nom de la défense de "l'initiative parlementaire" et du "droit de l'opposition", à l'inverse de la présidente de l'Assemblée nationale, Yaël Braun-Pivet (Renaissance) qui a assuré mardi matin qu'elle "prendrait ses responsabilités" pour empêcher le vote de ce texte attendu mercredi en commission et le 8 juin dans l'hémicyle.

"Un geste partisan et politique"

Le président de la commission des finances assume que sa décision soit "un geste partisan et politique" car selon lui il ne s'agit pas "seulement de dire si le texte est constitutionnel ou non". Il assure par ailleurs que sa décision est fondée sur des arguments concrets. "Je pense que j'ai des arguments juridiques solides qui s'appuient sur la jurisprudence", insiste-t-il.

Le président de la Commission des finances a notamment invoqué "la recevabilité financière" de la proposition de loi du groupe Liot. Il considère que les charges induites par le texte sont "d'un montant maximal estimé à 11,5 milliards d'euros" et qu'en face le texte propose de financer ces charges "jusqu'à 14,4 milliards d'euros".

Enfin, Eric Coquerel a insisté sur le fait que la proposition de loi avait été validée par le bureau de l'Assemblée nationale au moment du dépôt du texte. "Rien n'oblige le président de la commission à être plus sévère que le bureau de l'Assemblée nationale", réagit-il.

Le camp présidentiel agite la menace de l'article 40

Souhaitant à tout prix éviter le risque que le projet de loi soit examiné dans l'Hémicycle, le gouvernement brandit la menace de l'article 40 de la Constitution depuis quelques semaines. Un article qui permet de rejeter une initiative parlementaire si elle aggrave les charges publiques. "On ne défend pas les institutions à coups de propositions de loi anti-constitutionnelles", a lancé Elisabeth Borne lors des questions au gouvernement à l'Assemblée nationale mardi.

La Première ministre a insisté au micro en répétant que la proposition de loi "méconnait frontalement l'article 40 de notre Constitution". Elle a par ailleurs assuré que le texte "serait censuré" par le Conseil constitutionnel. "Nous défendrons la vérité face à la démagogie et la Constitution face à ceux qui la remettent en cause", a scandé la Première ministre.

L'ensemble des présidents des groupes de la majorité (Renaissance, MoDem, Horizons) ont aussitôt fustigé la "décision partisane et politicienne d'Eric Coquerel", une "atteinte grave à nos institutions". La proposition de loi du groupe indépendant Liot est "incontestablement irrecevable", a embrayé le rapporteur général du budget Jean-René Cazeneuve (Renaissance), qui pense cependant que la commission des Affaires sociales examinera bien le texte mercredi.

Eric Coquerel dénonce des pressions venant de l'exécutif

Entouré de plusieurs élus de la coalition de gauche Nupes, Eric Coquerel a dénoncé durant un point presse les "pressions qui ont été faites ces derniers jours", "beaucoup venant de l'exécutif" : "je trouve un peu paradoxal que l'exécutif se mêle à ce point d'une décision purement parlementaire", a-t-il attaqué.

Le fait de saisir le président de la commission des finances sur la recevabilité ou non de cette proposition de loi est selon Eric Coquerel un "geste partisan" pour "écarter un texte".