Retraites : les députés adoptent le texte du groupe Liot en commission, mais sans l'abrogation des 64 ans

Ce n'est pas une surprise. Les députés, réunis en commission des Affaires sociales, ont voté ce mercredi la suppression de l'article-clé de la proposition de loi du groupe centriste Liot abrogeant le report de l'âge légal de départ à la retraite à 64 ans. Une victoire d'étape pour le camp présidentiel avant l'examen du texte le 8 juin dans l'hémicycle de l'Assemblée. "C'est un vote clair et démocratique", s'est réjoui Élisabeth Borne lors des questions au gouvernement au Sénat.

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Dans le détail, quelque 38 députés ont voté en faveur de la suppression, 34 ont voté contre et un député s'est abstenu. Ce premier scrutin a donc été remporté de justesse grâce notamment aux voix du groupe LR qui se sont additionnées à celles de la majorité. Seulement deux députés de droite sur huit ont joint leurs voix à celles des autres oppositions.

Le reste du texte a en revanche été adopté ce mercredi après-midi, sans les députés de gauche, qui ont claqué la porte de la commission des Affaires sociales de l'Assemblée nationale.

Le camp présidentiel juge le texte "irrecevable" financièrement

La mesure d'abrogation des 64 ans, inscrite dans une proposition de loi du groupe indépendant Liot (Libertés, indépendants, outre-mer et territoires), suscitait de nombreuses critiques de la part de la majorité. Ce mardi, la Première ministre Élisabeth Borne avait une nouvelle fois attaqué les oppositions, les accusant de mentir aux Français "en portant, avec la plus grande démagogie, un texte dont chacun sait ici, pertinemment, qu'il serait censuré par le Conseil constitutionnel".

La majorité s'oppose en bloc au texte du groupe Liot, quelques semaines à peine après la promulgation, mi-avril, de cette loi sur les retraites très contestée. La présidente de l'Assemblée nationale, Yaël Braun-Pivet, est montée au créneau : "Il ne doit pas y avoir de débat sur cet article qui est clairement inconstitutionnel", a-t-elle dit sur France 2.

Le camp présidentiel brandit aussi depuis quelques semaines l'article 40 de la Constitution qui indique que les textes de loi proposés par les parlementaires ne sont pas recevables s'ils aggravent les charges publiques. Sur ce point, le texte a déjà franchi deux filtres à l'Assemblée, dont celui de la commission des Finances qui a jugé le texte valide. Son président, l'Insoumis Éric Coquerel, considère que les charges induites par le texte sont "d'un montant maximal estimé à 11,5 milliards d'euros" et qu'en face, le texte propose de financer ces charges "jusqu'à 14,4 milliards d'euros". Un des articles de la proposition de loi programme en effet une hausse de taxe sur les tabacs pour compenser les pertes de recettes pour la Sécu, du fait de ce texte de loi.

Quelles suites pour les défenseurs de l'abrogation ?

La gauche, LFI en pointe, a contre-attaqué en déposant plus de trois mille amendements sur l'article suivant de la proposition de loi, dans l'espoir d'empêcher les débats d'aller à leur terme. "Si on n'a pas le temps de discuter de l'ensemble du texte, il reviendra en l'état initial en séance, il peut y avoir un intérêt à faire ça", a expliqué le député LFI Alexis Corbière. Alors que le groupe Liot se montrait réticent vis-à-vis de cette stratégie, la présidente de la commission Fadila Khattabi (Renaissance) a finalement indiqué qu'"au regard de cette obstruction flagrante, nous allons poursuivre sans examiner" les amendements et sous-amendements déposés par la Nupes, faisant approuver sa décision par le Bureau de l'instance après de vives protestations de la gauche.

Dénonçant des "magouilles", les députés de gauche ont finalement claqué la porte de la commission dans l'après-midi. "Ils utilisent toutes les manœuvres", s'est indignée la cheffe du groupe LFI Mathilde Panot.

Le groupe Liot pourrait désormais réintroduire sa mesure par un amendement déposé avant le 8 juin, jour de l'examen à l'Assemblée. Un scénario qui autoriserait la présidente de l'Assemblée à brandir elle-même le couperet de la recevabilité financière, et d'empêcher ainsi un vote dans l'hémicycle. "Je prendrai mes responsabilités", a assuré mardi Yaël Braun-Pivet, membre de Renaissance, après avoir été critiquée dans son propre camp pour ne pas avoir fait barrage au texte plus tôt.

Le groupe Liot indique par ailleurs à franceinfo qu'il saisira le Conseil constitutionnel si l'abrogation du report de l'âge légal de départ à la retraite à 64 ans n'est pas débattue dans l'hémicycle de l'Assemblée, le 8 juin prochain.

Quant à la gauche, elle agite la menace d'une nouvelle motion de censure*. "Toutes les hypothèses sont sur la table"*, affirme Arthur Delaporte, porte-parole du groupe socialiste à l'Assemblée. Le groupe Liot a lui finalement écarté finalement cette option. "Il ne sert à rien de faire tomber le gouvernement, si c'est pour le remplacer par un autre qui ait les mêmes méthodes", fait-on valoir.

"Nous ne laisserons pas l'exécutif museler la représentation nationale", ont prévenu les quatre groupes de la coalition de gauche Nupes, promettant d'utiliser "tous les moyens possibles" pour riposter au camp présidentiel. Le groupe RN de Marine Le Pen a prévu pour sa part de soutenir le texte d'abrogation "face aux tentatives de sabordage de la macronie".