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Réforme des retraites : les députés adoptent l'article premier qui supprime cinq régimes spéciaux

Par
  • France Bleu

L'Assemblée a adopté ce vendredi un premier volet de la réforme des retraites. Les députés ont voté en majorité pour la fin progressive de cinq régimes spéciaux, prévue dans l'article un de la réforme des retraites. Les discussions ont encore été marquées par des tensions dans l'hémicycle.

L'Assemblée nationale a adopté l'article premier du projet de réforme des retraites, porté par Olivier Dussopt, supprimant cinq régimes spéciaux L'Assemblée nationale a adopté l'article premier du projet de réforme des retraites, porté par Olivier Dussopt, supprimant cinq régimes spéciaux
L'Assemblée nationale a adopté l'article premier du projet de réforme des retraites, porté par Olivier Dussopt, supprimant cinq régimes spéciaux © AFP - Quentin De Groeve

Alors qu'une nouvelle journée de mobilisation est organisée ce samedi 11 février à l'appel de l'intersyndicale, l'Assemblée nationale a adopté ce vendredi l'article premier de la réforme des retraites. Il prévoit l'extinction progressive de cinq régimes spéciaux : celui de la RATP, des industries électriques et gazières, de la Banque de France, des clercs et employés de notaire et le régime spécial du Conseil économique, social et environnemental (CESE). L'adoption de cet article premier s'est faite dans une atmosphère houleuse où ont fusé les accusations d'obstruction lancées à la gauche.

Une mesure "d'équité" pour Renaissance

Le texte a été voté à 181 voix contre 163 et marque l'adoption de la première mesure du projet contesté du gouvernement, dont l'examen avance au ralenti depuis son coup d'envoi lundi dans l'hémicycle. La rapporteure Renaissance du texte, Stéphanie Rist, a, elle, défendu une mesure "d'équité". "Pourquoi est-ce qu'on veut supprimer les régimes spéciaux ? Parce qu'ils coûtent 1,8 milliard d'euros aux Français tous les ans", a lancé aux oppositions le député Renaissance Sylvain Maillard.

"Pourquoi ne touchez-vous pas au régime spécial des sénateurs ? Parce que vous avez besoin de la droite du Sénat pour faire passer cette réforme", a ainsi rétorqué l'Insoumis Antoine Léaument, qualifiant les macronistes de "gros hypocrites". Les amendements concernant le régime "autonome" des sénateurs ont été jugés irrecevables. "Demain, nous serons dans la rue, le poing levé, nous allons vous combattre", a assuré sa collègue Rachel Keke, à la veille d'une nouvelle journée de manifestations. L'ensemble des députés LR présents dans l'hémicycle ont voté pour cet article 1.

Les amendements de la Nupes critiqués

À coup de centaines d'amendements, la coalition de gauche Nupes a défendu sans succès le maintien des différents régimes visés. Un choix une nouvelle fois critiqué par Renaissance et le RN. Pour les deux camps, ces amendements étirent les temps de parole de la gauche et freinent les débats. "Vous faites diversion avec des centaines d'amendements identiques depuis des heures", s'est indignée Violette Spillebout (Renaissance). "Vos amendements ne servent à rien", a renchéri le ministre du Travail Olivier Dussopt. "Vos amendements sont inutiles, c'est de l'obstruction", a conclu le ministre Dussopt, en première ligne sur cette réforme.

"Vous êtes inutiles, complètement à côté de la plaque, vous êtes les idiots utiles" du gouvernement, a ensuite lancé le député RN Thomas Ménagé à la coalition de la Nupes.

Un calendrier contraint

Les députés vont désormais passer à l'examen de l'article 2 du projet de loi concernant notamment le dispositif d'"index sénior". Cet article premier est discuté depuis le début de la semaine, ce qui a particulièrement agacé les députés du camp présidentiel. "Cela fait maintenant quatre jours qu'on est là, quatre jours !" s'est emportée Fadila Khattabi, députée Renaissance de Côte-d'Or en réponse aux accusations d'obstruction de Sébastien Jumel, député communiste de Seine-Maritime. "On n'avance pas ! Retirez vos amendements !" a-t-elle poursuivi.

Les députés n'ont plus que sept jours pour examiner 12 articles, car le calendrier d'examen de la réforme est contraint : 20 jours étant alloués aux députés pour la première lecture du texte, entre passage en commission et en hémicycle. C'est le délai prévu pour un budget rectificatif de la Sécurité sociale (PLFSSR), vecteur choisi par le gouvernement.

Les échanges dans l'hémicycle ont démarré le lundi 6 février et doivent s'achever le 17 à minuit. A cette date, le texte passera directement au Sénat.

La mobilisation se poursuit dans la rue

Une quatrième journée de manifestations contre la réforme est prévue ce samedi 11 février partout en France à l'appel de l'intersyndicale. "Il faut que ce soit très, très fort" en termes de mobilisation, a espéré le patron de la CFDT Laurent Berger. Les autorités prévoient un peu plus de 200 actions, rassemblant hors Paris 500 à 700.000 personnes. À Paris, des syndicats de la RATP, appellent à la grève. Cependant, aucun appel à cesser le travail n'a été émis du côté de la SNCF alors que les vacances scolaires débutent dans plusieurs académies.

Deux nouvelles dates de mobilisation sont déjà prévues : jeudi 16 février et mardi 7 mars. Les syndicats souhaitent installer dans la durée le mouvement de contestation, et pour certains, aller vers des grèves reconductibles. Lors de la dernière journée de manifestations ce mardi, qui a réuni entre 757.000 et "près de deux millions" de manifestants, le secrétaire général de la CGT, Philippe Martinez, avait appelé à des "grèves plus dures, plus nombreuses, plus massives et reconductibles" si "le gouvernement persiste à ne pas écouter".

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