Retraites : dernière journée de débats à l’Assemblée nationale, la motion de censure RN débattue après minuit

À minuit, ce vendredi soir, l'Assemblée nationale achèvera l'examen de la réforme des retraites, que le texte soit voté ou non, que l’article clé prévoyant le recul de l'âge de départ à 64 ans soit débattu ou non. À la reprise des débats ce vendredi matin, il restait en effet plus de 1.550 amendements à discuter avant le fameux article 7, dont une bonne part vient des Insoumis.

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Les députés ont disposé de 20 jours pour cette première lecture de la réforme, entre commission et hémicycle, ces délais stricts découlant du choix fait par le gouvernement de passer par un budget rectificatif de la Sécurité sociale. Ce sera la première fois que la lecture d'un texte sera interrompue car le délai constitutionnel aura été atteint. Après une pause des travaux parlementaires durant une semaine, les sénateurs auront eux 15 jours pour débattre du texte.

La question des nombreux amendements

Il y a "très peu de chances que nous allions jusqu'au bout du texte" ce vendredi, a déploré sur franceinfo Franck Riester, ministre chargé des Relations avec le Parlement. "On ne sait même pas si on va pouvoir aller jusqu'à l'article 7". Le ministre accuse la gauche de "bloquer le débat démocratique" en faisant de l’obstruction parlementaire via une nuée d’amendements. "Il faut ouvrir davantage de séances, il faut faire en sorte qu'on ait plus de temps pour débattre", a rétorqué sur CNews Manuel Bompard, coordinateur de La France insoumise. "Il n'y a pas de raison aujourd'hui de retirer l'ensemble de nos amendements".

La Nupes est divisée sur l'opportunité de les retirer, comme l'en pressent les syndicats qui ont organisé jeudi une cinquième journée de mobilisation. Olivier Faure, premier secrétaire du PS, a reconnu vendredi sur France 2 "des divergences tactiques" au sein de l'alliance de gauche, mais qui "ne sont pas insurmontables", car "nous sommes tous opposés à cette réforme".

Dans l'hémicycle, LFI a retiré mercredi "plus d'un millier" d'amendements et les socialistes "90% des leurs". Jeudi, les communistes ont fait de même avec 350 de leurs propres amendements. Un retrait jugé "incompréhensible" par le leader de LFI Jean-Luc Mélenchon, qui a appelé les députés à ne pas se "précipiter" vers l'article 7. "Hâte de se faire battre ?", a-t-il demandé sur Twitter, s'attirant les foudres du ministre des Comptes publics Gabriel Attal, qui a dénoncé un "aveu" pour faire "traîner les débats".

Deux semaines de tensions

Cette situation d'interruption inédite des débats laisse de nombreux parlementaires sur leur faim, et cette journée de vendredi s’annonce électrique à l’Assemblée nationale, l’opposition reprochant au gouvernement le choix de ce véhicule législatif au calendrier contraint. Les Républicains eux-mêmes, qui ont contribué mercredi au rejet de l'"index senior", soufflent le chaud et le froid, certains posant des conditions sur les carrières longues pour soutenir la réforme.

Jeudi, des questions sont revenues sur les durées de cotisation, alors que le débat s'embourbait sur des questions de financement. D'autres à gauche ont réitéré leurs accusations de "mensonges" autour de la revalorisation des petites retraites.

La tension a culminé avec l'exclusion pour 15 jours du LFI Thomas Portes pour une photo le pied sur un ballon à l'effigie d'Olivier Dussopt, et l'accusation d'"assassin" lancée par Aurélien Saintoul (LFI) au même ministre du Travail.

Motion de censure dans la foulée

La motion de censure déposée par les députés RN sera débattue après minuit devant l'Assemblée nationale, à l'issue des débats, ce qui devrait conduire à un vote sur la motion vers 2h ou 3h du matin. L'orateur du groupe RN prendra la parole en premier, avant une réponse d’Elisabeth Borne. Puis ce sera au tour des groupes politiques

Cette motion a été déposée mercredi par la patronne du groupe Rassemblement National Marine Le Pen "afin que les députés opposés" à la réforme des retraites "puissent exprimer leur rejet de ce texte". Mais elle n'a aucune chance d'être adoptée, la gauche ayant fait savoir qu'elle n'apporterait pas ses voix.

Et après ?

Après le débat à l’Assemblée, une pause des travaux parlementaires sera observée pendant une semaine, avant l’arrivée du texte au Sénat. Les sénateurs auront 15 jours pour débattre.

Au début de la semaine du 13 mars, sept députés et sept sénateurs se réuniront ensuite pour tenter de trouver un accord sur les principales mesures de la réforme - c'est le principe usuel des commissions mixtes paritaires, pour rapprocher les points de vue.

S'il y a accord en commission mixte, le texte devra encore être adopté définitivement par Assemblée et Sénat. La date du vote a déjà été fixée au Palais Bourbon : ce sera le 16 mars, le cas échéant. Cet ultime vote est d’ordinaire une formalité mais il ne faut rien exclure en raison de la majorité relative à l'Assemblée des macronistes et en raison des députés LR encore divisés. En cas d’accord en commission mixte mais de rejet du texte par l'une ou l'autre chambre, Emmanuel Macron pourrait-il en venir à dissoudre l’Assemblée nationale ?

S'il y a désaccord entre députés et sénateurs en commission mixte - ce qui n’est pas à exclure là encore - une nouvelle navette parlementaire aura lieu entre les deux chambres, et l'Assemblée nationale aura le dernier mot. Cette navette parlementaire serait là aussi enserrée dans un calendrier contraint. Le Parlement doit en effet se prononcer au total en 50 jours, soit d'ici le 26 mars à minuit, faute de quoi les dispositions de la réforme pourront être mises en œuvre par ordonnance par le gouvernement, prévoit la Constitution. Cela ne s'est jamais produit.

Ultime arme pour le gouvernement : dégainer l'article 49.3 de la Constitution pour faire adopter le texte sans vote. Sur une telle réforme phare, personne ne le souhaite dans le camp présidentiel, de crainte d'être encore davantage affaibli.