Cabinets de conseil en politique : un plafond à 2 millions d'euros par mission dès 2023

Les missions de conseil confiées par l'Etat à des cabinets privés seront plafonnées par principe à 2 millions d'euros dès 2023, a annoncé à l'AFP le ministre de la Transformation et de la Fonction publiques, Stanislas Guerini, qui promet la "transparence". Ainsi, "un plafond par mission, de deux millions d'euros, sera donné, là où dans le système précédent il n'y avait pas de plafond particulier par mission", a expliqué le membre du gouvernement. Cette nouvelle règle fait partie du nouveau cadre de recours par l'Etat aux cabinets de conseil pour la période 2023-2027 et qui sera publier ce vendredi 29 juillet. 

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Les prestations dont le coût excède ce plafond devront faire l'objet d'un appel d'offres distinct, une procédure que le ministère espère assez contraignante pour convaincre les ministères de renoncer aux missions trop onéreuses. Le ministre souhaite également limiter le recours au même prestataire privé à maximum deux contrats consécutifs. Dans l'hypothèse où un prestataire serait choisi pour effectuer deux missions d'affilée, leur coût cumulé ne devra pas dépasser le plafond de 2 millions d'euros. 

226 millions d'euros dépensés par l'Etat entre 2018-2022

Dans un rapport très critique, en mars, deux sénateurs avaient qualifié le recours par l'Etat aux cabinets de conseil de phénomène "tentaculaire". Le coût de la plupart des missions de conseil recensées par Eliane Assassi (groupe CRCE à majorité communiste) et Arnaud Bazin (Les Républicains) se chiffrait en règle générale en dizaines ou centaines de milliers d'euros, en dessous du nouveau plafond de 2 millions donc. Les deux parlementaires ont déposé en juin une proposition de loi largement inspirée de leur rapport, que le ministre promet de soumettre également à l'Assemblée nationale, puisqu'il la juge "complémentaire" par rapport au nouveau cadre sur le point d'être publié.  Au total, sur la période 2018-2022, l'Etat a dépensé 226 millions (hors taxes) en prestations de conseil "en stratégie, en organisation et en efficacité opérationnelle", a détaillé Stanislas Guerini à l'AFP.  Dans le cadre des nouvelles règles, l'Etat souhaite limiter ses dépenses de conseil à 150 millions d'euros entre 2023 et 2027, "avec un plafond maximum de 200 millions d'euros en cas de besoin".  L'Etat va également s'engager à publier "mission par mission" les montants en jeu, le commanditaire, le prestataire et l'intitulé de la prestation, a précisé le membre du gouvernement. "S'il doit y avoir non-publication, c'est pour des raisons argumentées" comme "des intérêts de défense", a nuancé Stanislas Guerini.