Pollution de l'air : l'État condamné à payer 20 millions d'euros supplémentaires par le Conseil d'État

Le Conseil d'Etat a condamné la France, ce lundi, à payer deux astreintes de 10 millions d'euros. Selon le Conseil d'État, les seuils limites de pollution de l'air au dioxyde d'azote sont toujours dépassés dans plusieurs zones de France, notamment dans les agglomérations de Paris, Lyon et Marseille. Au total, l'État a été condamné à 30 millions d'euros d'astreinte pour l'instant dans ce dossier.  

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Des améliorations insuffisantes

Tout en reconnaissant des mesures prises dans le secteur des transports et dans le bâtiment, le Conseil d'Etat note qu'elles n'ont pas encore de conséquence positive chiffrée dans les trois plus grandes agglomérations françaises. Il estime aussi que les "zones à faibles émissions" (ZFE) prévues dans la loi Climat et résilience d'août 2021 ne sont pas nouvelles, certaines ayant été mises en place avant même cette loi. Ces ZFE sont destinées à protéger les populations dans les zones denses les plus polluées, en interdisant la circulation des véhicules les plus polluants.

Il note aussi que, bien que des plans de protection de l'atmosphère aient été engagés, "l'objectif de respect des seuils limite demeure très éloigné et n'est accompagné d'aucun élément permettant de considérer ces délais comme était les plus courts possibles".

Une procédure qui a déjà coûté 30 millions d'euros à l'État

Le Conseil d'Etat a été saisi par plusieurs associations de défense de l'environnement en 2017 et avait ordonné à l'Etat "de mettre en œuvre des plans pour réduire les concentrations de dioxyde d'azote et de particules fines dans treize zones en France, afin de respecter la directive européenne sur la qualité de l'air" dès cette année-là. Trois ans après, en 2020, il avait jugé que les mesures prises étaient "insuffisantes" et avait donc condamné l'Etat à agir, sans quoi il devrait payer une astreinte de dix millions d'euros par semestre de retard.  

Encore un an plus tard, les lenteurs de la réaction de l'Etat avaient poussé le Conseil d'Etat à le condamner à payer une première astreinte en août 2021, pour le retard du premier semestre 2021. S'y ajoutent donc, ce lundi, les deux nouvelles astreintes, pour les retards des deuxième semestre 2021 et premier semestre 2022.  

Le montant total des astreintes auxquelles l'Etat est condamné pour le retard de son action contre la pollution de l'air dans ce dossier s'élève donc à 30 millions d'euros actuellement, qui seront répartis entre les associations qui ont saisi le Conseil. Mais ce montant pourrait encore augmenter si les retards et les insuffisances devaient se poursuivre. Le Conseil d'Etat réexaminera les actions de la France en 2023.

La pollution, liée notamment au trafic automobile, représente un enjeu important de santé publique. "La mortalité liée à la pollution de l'air ambiant reste un risque conséquent en France avec 40.000 décès attribuables chaque année aux particules fines", soulignait Santé publique France l'an dernier.