Fin de vie : euthanasie, assistance au suicide, que dit la loi chez nos voisins européens ?

Après de longs mois de réflexion et plusieurs reports, Emmanuel Macron a dévoilé dimanche son "modèle français de la fin de vie" : une "aide à mourir" qui doit permettre à certains patients, selon des "conditions strictes", de recevoir une "substance létale". Le projet de loi sera présenté le mois prochain en conseil des ministres pour un examen en première lecture à l'Assemblée nationale fin mai.

En Europe et dans le monde, certains pays autorisent l'euthanasie, l'assistance au suicide ou bien les deux. Quels sont-ils ? Que dit la loi chez eux ? Qui sont les patients pouvant accéder à ces dispositifs de fin de vie ? France Bleu fait le point avec la cellule Vrai ou Faux de franceinfo.

Quels pays autorisent l'euthanasie ou l'assistance au suicide ?

Au sein de l'Union européenne, seuls six pays autorisent l'euthanasie ou l'assistance au suicide. À la différence de l'euthanasie, avec l'assistance au suicide, c'est la personne elle-même qui accomplit le geste fatal.

Les Pays-Bas sont les premiers à avoir franchi le pas en 2001 en autorisant à la fois l'euthanasie et l'assistance au suicide. La Belgique a suivi quelques mois plus tard, en légalisant seulement l'euthanasie. Au Luxembourg, l’euthanasie et l'assistance sont autorisées depuis 2009, tout comme en Espagne depuis 2021. La législation a aussi évolué au Portugal en 2023(loi sur la dépénalisation de l'euthanasie) ou en Autriche avec la légalisation de l'assistance au suicide en 2021.

En dehors des frontières de l'UE, la Suisse, le Canada, cinq États d'Australie ou encore une dizaine d'États des États-Unis ont légiféré favorablement pour l'euthanasie ou l'assistance au suicide.

Que dit la loi dans ces pays ?

Dans ces pays, les différentes lois votées comportent des conditions. L'euthanasie ou l'assistance au suicide sont réservées à des patients gravement malades, en fin de vie ou qui souffrent physiquement. Les malades atteints de cancer ou de pathologies du système nerveux peuvent y accéder.

En revanche, certains pays vont plus loin. Par exemple, nos voisins belges autorisent l'euthanasie pour les personnes atteintes de troubles cognitifs comme la maladie d'Alzheimer ou aux personnes atteintes d'affections psychiatriques. Les Belges et les Néerlandais permettent l'euthanasie pour les mineurs, mais les conditions sont beaucoup plus strictes. "La souffrance dont le mineur fait état" doit "nécessairement" être "physique et le décès doit être prévu à brève échéance", indique le Comité consultatif national d'éthique (CCNE) en ce qui concerne la législation belge. La loi n’impose également pas de condition de nationalité ou de résidence, c'est pour cela notamment que des Français décident de traverser la frontière pour être euthanasiés.

Selon le CCNE, 22.081 personnes ont officiellement été euthanasiées entre 2002 et 2019 en Belgique, et 2.656 personnes ont été euthanasiées en 2019.

Qui décide d'autoriser l'euthanasie ou l'aide active à mourir ?

Le patient doit exprimer son envie d'en finir. En Belgique, au Luxembourg, aux Pays-Bas ou encore en Espagne, les patients ont l'obligation de passer plusieurs entretiens auprès du corps du médical. Très souvent, ce sont deux médecins différents qui reçoivent la personne pour vérifier qu'elle est éligible à l'euthanasie ou l'assistance au suicide. Ils doivent aussi s'assurer que sa décision est réfléchie et qu'elle n'a pas changé d'avis.

Des pays prévoient aussi une troisième consultation s'il existe un doute sur l'état mental du patient après les deux examens médicaux. C'est le cas en Autriche. Si les médecins donnent leur accord, il reçoit alors une ordonnance pour aller chercher le produit létal en pharmacie. Il doit ensuite se l'administrer dans un cadre privé, chez lui par exemple.

Et si le patient ne peut plus s'exprimer ?

Les directives anticipées sont autorisées dans la plupart de ces pays. Ce sont des instructions écrites permettant d'indiquer à l'avance ses volontés sur les décisions médicales à prendre au cas où on arrive en fin de vie. Dans la plupart des pays que l'on a cités, ce texte doit être rédigé en présence de deux témoins.