La confiscation des avoirs criminels votée à l’unanimité au Sénat

**“La confiscation obligatoire des avoirs criminels qui sont le produit de l'infraction ou qui ont servi à la commettre, est maintenue et validée par le Sénat à l'unanimité. C'est une grande victoire”, confirme Lisandru Laban-Giuliani, un des porte-paroles du collectif antimafia Massimu Susini, “l'autre victoire, c'est la possibilité d'affecter ces biens confisqués aux collectivités territoriales”, poursuit-il.

Deux avancées, obtenues via des amendements et qui avaient d’ailleurs été suggérées par le collectif aux députés, lors de l’examen du texte, en Première lecture au Palais Bourbon, en novembre 2023. Des avancées confirmées donc par le Sénat, mercredi soir.

Quelques regrets

Le collectif Massimu Susini regrette toutefois que deux de ses propositions aient été rejetées par les sénateurs. D'abord la destination sociale prioritaire pour les biens confisqués : “c'est une mesure symbolique extrêmement forte”, explique Lisandru Laban-Giuliani, “ça permettrait effectivement une implication, une mobilisation de la société civile dans le processus de lutte contre le crime organisé. C’est aussi ce qui a permis à l'Italie de d'avancer beaucoup plus vite dans cette lutte avec une anti-mafia".

Autre point rejeté par le Sénat : la confiscation obligatoire d’un bien appartenant à une personne qui ne pourrait pas justifier de son origine ET qui serait condamnée à 5 ans de prison ou plus. “Pour lutter contre le blanchiment et conformément à un rapport de la Cour des comptes, nous avions demandé que soit soutenue cette demande de confiscation obligatoire aussi dans ce cas-là”, précise Jérôme Mondoloni pour le collectif, “là on nous a opposé un argument totalement fallacieux, à savoir que c'était une atteinte à la propriété privée. Mais de quelle propriété privée parle-t-on ? La propriété privée du crime” s’interroge Jérôme Mondoloni avant de poursuivre : “la propriété privée repose sur soit l'héritage, soit le travail. Si vous ne pouvez pas justifier la propriété par un héritage ou par le travail, c'est que son origine est certainement frauduleuse”, conclut-il.

Le combat continue

Le collectif Massimu Susini ne cesse pas sa lutte contre le crime organisé et compte bien revenir à la charge sur les amendements qui ont été écartés cette semaine, mais à court terme, c’est une autre proposition de loi qui intéresse Lisandru Laban-Giuliani du collectif Massimu Susini : “rédigée par le député Laurent Marcangeli, cette loi portera sur le statut de repenti. Nous mettons beaucoup d'espoir dans cette proposition de loi qui devrait aussi permettre d'améliorer la lutte contre le crime organisé. Et par ailleurs, nous continuons à militer pour une reconnaissance du délit d'association mafieuse qui permettrait de distinguer les crimes de droit commun et ce qui relève de crimes mafieux à proprement parler, ce qui constituerait un a judiciaire arsenal beaucoup plus précis, développé et juste pour lutter contre cette criminalité spécifique”.

En attendant, le statut de repenti, la prochaine étape pour cette proposition de loi sur la confiscation obligatoire des avoirs criminels, ce sera en commission mixte paritaire, dans le cadre d'une procédure accélérée voulue par le gouvernement.