Contre la criminalité organisée, Éric Dupond-Moretti veut créer un parquet spécialisé et un statut de repenti

Un "plan d'action ambitieux pour renforcer la lutte contre la criminalité organisée" : c'est ainsi que le ministre de la Justice, Eric Dupond Moretti, annonce dans La Tribune Dimanche la création d'un parquet national anticriminalité organisée (PNACO). Il souhaite également que le statut de repenti soit amélioré, en se rapprochant du modèle italien. Des mesures réclamées de longue date par les collectifs anti-mafia en Corse.

Pour mener cette réflexion, le garde des Sceaux a tout récemment nommé conseiller spécial l'ancien procureur national antiterroriste Jean-François Ricard. Il "aura pour mission de concerter dans ce but l'ensemble des acteurs concernés afin de préciser les contours exacts de ce nouveau parquet national", détaille Eric Dupond Moretti, précisant que la réforme sera présentée en octobre prochain, pour les 20 ans des JIRS.

"Un véritable statut de repenti"

Parmi les mesures annoncées, la création d'un "véritable statut de repenti". De l'aveu même du ministre, l'actuelle législation "est beaucoup trop restrictive et donc peu efficace". "Elle n'a été appliquée qu'une vingtaine de fois depuis 2004", précise-t-il. Eric Dupond Moretti souhaite donc s'inspirer du modèle italien, qui "a permis de grandes victoires".

Dans le détail, le statut de repenti sera attribué par un juge et pourra concerner des personnes impliquées dans des délits ou des crimes "à condition d'avoir collaboré avec la justice en ayant fait des déclarations sincères, complètes et déterminantes pour démanteler des réseaux criminels". En contrepartie, la peine encourue par le repenti "se verra réduite". Mais ce statut pourra également "être révoqué à tout moment si les déclarations se révèlent inexactes ou incomplètes".

Leur protection sera également améliorée, ajoute Eric Dupond Moretti : "en leur offrant la possibilité d'un changement d'état civil officiel et définitif". Autant de mesures qui seront financées par les confiscations d'avoirs criminels, pour lesquels le Sénat a voté, il y a un mois, une proposition de loi pour améliorer l'efficacité des dispositifs.

Cour d'assises spécialement composée pour les règlements de comptes

Autre piste envisagée par le garde des Sceaux : le jugement des règlements de comptes dans les affaires de stupéfiants par une cour d'assises spécialisée, et non plus ordinaire. Le but est d'éviter les pressions et menaces dont sont parfois victimes les jurés citoyens en jugeant ces assassinats. Enfin, Eric Dupond Moretti réfléchit à la création "d'une nouvelle infraction d'association de malfaiteurs en matière de criminalité organisée, punie de 20 ans de réclusion".

Le président de l'Union syndicale des magistrats "approuve la direction des mesures prises"

"Nous approuvons la direction des mesures qui sont prises", a salué ce dimanche sur franceinfo Ludovic Friat, le président de l'Union syndicale des magistrats (USM). "On peut dire qu'on a été entendus", s'est-il satisfait. "Dès le début du mois de mars, nous avions appelé à repenser la lutte contre la criminalité organisée." Le président de l'USM a notamment salué la création d'un nouveau statut de repenti en France*, "une bonne piste"* selon lui, "car le statut actuel est un peu compliqué et frileux".

"Si nous voulons avoir des repentis, des gens qui viennent dénoncer de l'intérieur ces organisations, il faut que nous puissions avoir les outils qui le permettent", a-t-il poursuivi.

A propos de la création d'un nouveau parquet dédié à la criminalité organisée, Ludovic Friat estime qu'"il nous faut une juridiction spécialisée". "Nous sommes face à une menace qui nécessite un autre dimensionnement de la police judiciaire et de la justice", a-t-il jugé.

Le combat des collectifs et associations en Corse

Si aucune référence à la Corse n'est faite dans l'interview accordée par Eric Dupond Moretti à La Tribune Dimanche, ses annonces font écho aux récentes déclarations du patron de la Jirs de Marseille sur l'antenne de RCFM. "Il y a une mafia en Corse", avait déclaré Nicolas Bessonne. Une reconnaissance de la nécessité de "ne pas se cacher derrière son petit doigt" qui avait été saluée par les collectifs anti-mafia insulaires.

Depuis plusieurs années, collectifs et associations corses se battent pour que le phénomène soit reconnu et combattu. Ils sont parvenus, en novembre 2022, à l'ouverture d'une session extraordinaire à l'Assemblée de Corse, puis d'un cycle de travaux de cinq mois. À travers un vote solennel, la Collectivité de Corse s'est notamment engagée à faire de la lutte contre les dérives mafieuses "une priorité de l'action publique".

Une seconde session extraordinaire, de restitution de ces travaux, était annoncée pour septembre 2023 à l'Assemblée de Corse. Elle n'a pas encore eu lieu.