Plan d'urgence pour l'Éducation dans le 93 : les arrêtés des maires demandant la mise en demeure de l'État suspendus

Première manche remportée par la préfecture de Seine-Saint-Denis, dans le conflit qui l'oppose à douze maires du département. Ces élus (parmi lesquels figurent Patrice Bessac de Montreuil, Gilles Poux de La Courneuve ou encore François Dechy de Romainville) avaient pris des arrêtés mettant en demeure l'État de lancer le plan d'urgence pour l'éducation réclamé par l'intersyndicale depuis maintenant deux mois. Le préfet, les jugeant illégaux, avait saisi le tribunal administratif. Deux jours après l'audience, il vient d'obtenir gain de cause, les arrêtés ayant été suspendus par la justice.

Vers un recours devant le Conseil d'État

Dans un communiqué, le préfet se réjouit de cette décision "qui suspend l'application de décisions purement politiques de certains maires, dont la légalité et le bien-fondé sont contestables". Pour Joyce Pitcher, avocate de onze maires, c'est une déception, elle qui avait, à l'audience, plaidé le fait que "ne pas garantir le droit à l'éducation des enfants constitue une atteinte à leur dignité". Elle cite aussi le cas des enfants souffrant de handicap, lésés par le manque d'assistants (AESH) : "Un enfant handicapé qui n'est pas accompagné au quotidien ne peut par exemple pas aller aux toilettes, contraint de porter une couche, il subit un traitement dégradant".

Le combat continue, affirme l'avocate, qui indique qu'un recours devant le Conseil d'État est envisagé pour contester ce référé-suspension. Le tribunal administratif de Montreuil devra aussi se prononcer ultérieurement sur le fond de l'affaire.