Le maire de Béziers instaure à nouveau un couvre-feu pour les mineurs

"Tout mineur âgé de moins de 13 ans ne pourra, sans être accompagné d'une personne majeure, circuler de 23h à 6h sur la voie publique", Robert Ménard instaure un couvre-feu dans trois "quartiers prioritaires" de la ville de Béziers, à savoir le centre historique et ses abords et les quartiers pauvres de la Devèze et Iranget-Grangette.

L'interdiction s'applique pour la période allant du 22 avril au 30 septembre. "En cas d'urgence ou de danger immédiat pour lui ou pour autrui", ces mineurs pourront être "reconduits à (leur) domicile ou au commissariat" par la police municipale ou nationale. "Les parents des enfants concernés pourront faire l'objet de poursuites pénales", prévient le texte.

Un nombre croissant de mineurs livrés à eux-mêmes en pleine nuit selon le maire de Béziers

Dans son arrêté, le maire de Béziers justifie sa décision par le "nombre croissant de jeunes mineurs livrés à eux-mêmes en pleine nuit", ainsi que par une "aggravation du nombre de faits", notamment de "violences urbaines", citant l'incendie de l'école de la Devèze il y a quatre ans, en 2019, et les "émeutes de juillet 2023".

Robert Ménard affirme que la délinquance des moins de 13 ans constitue un "angle mort" des statistiques parce qu'on ne les amène pas devant le juge et qu'on ne les condamne pas". En France, la responsabilité pénale d'un mineur peut être engagée, mais son âge et capacité de discernement sont pris en compte par les juges des enfants qui les suivent.

Selon la "première photographie de la délinquance et insécurité en 2023", publiée début 2024 par le ministère de l'Intérieur, les moins de 13 ans ont représenté 2% des mis en cause dans les atteintes aux personnes (contre 36% pour les 30 à 44 ans) et 1% des mis en cause pour vols violents (contre 44% pour les 18 à 29 ans).

En 2014, Robert Ménard avait déjà pris un arrêté similaire pour instaurer un couvre-feu pour les mineurs, il avait été attaqué par la ligue des Droits de l'homme qui avait obtenu gain de cause 4 ans plus tard devant le conseil d'État  en raison de l'absence "d'éléments précis de nature à étayer l'existence de risques particuliers relatifs aux mineurs de moins de 13 ans".

"On ne peut pas faire un couvre feu au doigt mouillé"

La Ligue des Droits de l'Homme demande au préfet de l'Hérault de saisir la justice "Dans un premier temps, nous allons demander au préfet qu'il exerce son contrôle puisqu'il a une procédure spéciale à sa disposition pour saisir la justice en urgence si des actes de collectivités territoriales sont ou apparaissent illégaux, donc si le préfet refuse de le faire, nous le ferons" explique Sophie Mazas déléguée de la LDH dans l'Hérault. "Cet arrêté n'est pas plus justifié, n'est pas plus motivé que celui qui avait été établi en 2014 et pour lequel le Conseil d'Etat avait prononcé une annulation en 2018. Si on pense qu'il peut exister des motifs pour mettre en place des couvre feu, ce sont des motifs extrêmement graves et exceptionnels. On ne fait pas un couvre feu au doigt mouillé."

Sophie Mazas ajoute que la loi prévoit des dispositions pour les mineurs dans la rue. "S'il y a un mineur dans la rue, on le ramène et on saisit un juge pour voir si le mineur a besoin d'aide et d'accompagnement éducatif. Et dans certains cas très particuliers qui ressortent de la loi, c'est par exemple des parents maltraitants, il y a une procédure avec une enquête et une sanction pénale avec les garanties de la procédure pénale. Ce que fait Ménard, ce n'est pas ça, c'est quand on trouve un enfant dans la rue, on fait une sanction et il n'y a pas de juge qui intervient, Il n'y a pas d'adultes qui se préoccupent de l'enfant. La justice pénale des mineurs accompagne l'enfant s'il a des besoins et s'il est en danger. Ce n'est pas du tout la logique dans laquelle se place le maire de Béziers. "

Du côté de l'opposition municipale à Béziers, on parle "d'une fausse solution au vrai problème de la violence". Cette décision peut apparaître comme étant "de bon sens", il s'agit en réalité d'une opération médiatique étrangement simultanée aux évocations de candidature à la Présidentielle de Robert Ménard." explique Nicolas Cossange du parti communiste. "Robert Ménard ne cherche pas à agir contre le fléau des violences entre jeunes mais bien à se réinscrire dans une logique politique anti-gouvernementale, terrain qu'il a plus que délaissé ces derniers temps au profit d'une admiration béate de l'action d'Emmanuel Macron. Sur le fond, quelle est l'opportunité d'un couvre-feu alors même que les violences de ces dernières semaines se sont produites en journée, à proximité du cadre scolaire ?"