Le Conseil d'État annule le couvre-feu pour les mineurs pris par Robert Ménard à Béziers
Le Conseil d'État annule le couvre-feu pour les mineurs pris en 2014 par le maire de Béziers Robert Ménard, Par ailleurs, la ville de Béziers devra verser 5.000 euros à la Ligue des droits de l'Homme qui avait attaqué cet arrêté.
L'arrêté pris par le maire de Béziers le 7 juillet 2014 indiquait que les mineurs de moins de 13 ans ne pouvaient pas circuler de 23h à 6h heures, du 15 juin au 15 septembre, durant les weekends et les périodes de vacances scolaires, sans être accompagnés d'une personne majeure.
"Les documents produits par la ville de Béziers n'apportent pas d'éléments précis et circonstanciés de nature à étayer l'existence de risques particuliers relatifs aux mineurs de moins de 13 ans dans le centre-ville de Béziers et dans le quartier de la Devèze pour la période visée par l'arrêté", souligne le Conseil d'État qui a annulé le couvre-feu.
"L'interdiction prévue par l'arrêté attaqué du 7 juillet 2014 ne peut être regardée comme une mesure justifiée par de tels risques", ajoute le Conseil d'Etat.
Il annule donc l'arrêté pris par Robert Ménard, élu grâce aux voix du Front national, ainsi que le jugement du tribunal administratif de Montpellier de 2016 et l'article 7 de l'arrêt de la cour administrative d'appel de Marseille de 2017.
Par ailleurs, la ville de Béziers devra verser 5.000 euros à la Ligue des droits de l'Homme qui avait attaqué l'arrêté municipal.
Ma France : Améliorer le logement des Français
Quelles sont vos solutions pour aider les Français à bien se loger ? En partenariat avec Make.org, France Bleu mène une consultation citoyenne à laquelle vous pouvez participer ci-dessous.
L'info en continu
null : les plus consultés
Mehdi Boulenouane, ancienne figure grenobloise du trafic de drogue, abattu en pleine rue, en Seine-Saint-Denis
France Bleu IsèreSavoie : quatre individus interpellés après un braquage, le plan épervier levé
France Bleu Pays de SavoieCovid : le ministre de la Santé demande le dépôt d'une plainte suite aux propos de l'ex-directrice de l'ARS en Dordogne
France Bleu Périgord