La justice valide le couvre-feu pour les mineurs à Béziers
La justice a validé l'arrêté du maire de Béziers pris en 2014 prévoyant un couvre-feu pour les mineurs de moins de 13 ans de 23h à 6h le weekend et les vacances du 15 juin au 15 septembre.
La cour administrative d'appel de Marseille a validé ce lundi l'arrêté pris en 2014 par Robert Ménard, maire de Béziers (Hérault), sur le couvre-feu des mineurs, une mesure "légalement justifiée par l'augmentation de la délinquance" entre 2011 et 2014.
L'arrêté du maire prévoit que les mineurs de moins de 13 ans ne pourront circuler de 23h00 à 06h00 du 15 juin au 15 septembre, durant les weekend et les périodes de vacances scolaires sans être accompagnés d'une personne majeure.
La Ligue des droits de l'Homme avait attaqué cette mesure, demandant la suspension de son article 5, qui envisageait des poursuites contre les parents en cas d'infraction. La LDH a été déboutée.
La cour d'appel annule toutefois les dispositions pour la "période antérieure au 7 juillet 2014", "au nom de la non-rétroactivité des actes administratifs", l'arrêté ayant été signé à cette date.
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