La Région Hauts-de-France condamnée à verser sa subvention au lycée Averroès
Une petite victoire pour le lycée privé lillois musulman Averroès : le Conseil d'État condamne la région des Hauts-de-France à verser les subventions dues à l'établissement pour l'année 2022-2023, alors que l'établissement vient de voir son contrat d'association avec l'État résilié.
C'est une petite victoire au regard de la perte de son contrat d'association, mais une victoire tout de même pour le lycée Averroès, le lycée privé musulman situé à Lille-Sud. Une fois de plus, le Conseil d'État condamne ce lundi 22 février la région Hauts-de-France à verser au lycée Averroès les subventions que la région doit à tout lycée sous contrat, ce qu'on appelle le "forfait d'externat". Là, en l'occurrence, le Conseil Régional des Hauts-de-France confirme que la Région doit payer 287.000 € au lycée privé musulman au titre de l'année scolaire 2022-2023.
Cette décision était attendue, puisque depuis 2019, le même scénario se répète chaque année : la région refuse au lycée sa subvention obligatoire. Et à chaque fois, le tribunal administratif de Lille l'oblige finalement à verser cette subvention, décisions ensuite validées par le Conseil d'État. La région, elle, explique ce refus par le fait qu'elle a des doutes sur le lycée, suite notamment à un financement de 2014 en provenance d'une association caritative du Qatar.
Faible consolation après la résiliation du contrat d'association
Si cette décision du Conseil d'État est une victoire pour le lycée privé lillois, elle risque pourtant de n'être qu'une très faible consolation par rapport à la décision de l'État de résilier le contrat d'association qui le liait au lycée. À partir de la rentrée de septembre 2024, le lycée ne sera donc plus sous contrat. Le préfet du Nord, qui a initié cette démarche, reproche en particulier au lycée un cours d'éthique musulmane et des financements qu'il juge illicites.
Le groupe scolaire Averroès a été créé en 2003, il comprend un collège hors-contrat. Il emploie 110 personnes au total dont 44 non-enseignants. Le lycée compte 473 élèves, le collège en compte 352. L'établissement a lancé une cagnotte en ligne pour lui permettre de survivre malgré la résiliation du contrat d'association.
Ma France : Améliorer le logement des Français
Quelles sont vos solutions pour aider les Français à bien se loger ? En partenariat avec Make.org, France Bleu mène une consultation citoyenne à laquelle vous pouvez participer ci-dessous.
Nord : l'info en continu
Nord : les plus consultés
Fête des librairies indépendantes : comment se portent les librairies Lilloises ?
France Bleu NordArrêt de l'usine Stellantis d'Hordain : la reprise s'annonce difficile la semaine prochaine selon les syndicats
France Bleu NordNouvelles règles sur l'achat de cigarettes en Belgique : "Il y a une confusion", admet la douane
France Bleu Nord