La nouvelle convention fiscale avec le Luxembourg repoussée à 2025 : qu'est-ce que ça va changer ?

C'était le principal point d'inquiétude des travailleurs frontaliers en Moselle, au premier jour de la déclaration des revenus pour les impôts, jeudi 11 avril. Quid de la nouvelle convention fiscale signée avec le Luxembourg en 2018, mais qui ne s'est appliquée qu'une seule fois, en 2019 ? Le gouvernement français a apporté une réponse, ce mardi. L'application de ces nouvelles règles est à nouveau repoussée, cette fois à 2025. C'est donc encore l'ancienne convention qui prévaut pour les déclarations à remplir cette année.

"C'est un soulagement mais ça reste seulement une suspension", concède Amandine Laveau-Zimmerlé, conseillère municipale de Metz déléguée aux travailleurs frontaliers, invitée de France Bleu Lorraine. "Nous, ce qu'on souhaite, c'est que cette convention soit revue sur le calcul de l'impôt."

Qui est concerné ?

Seuls les foyers fiscaux avec des revenus dits "mixtes" sont concernés. Autrement dit : les couples qui perçoivent des revenus à la fois en France et au Luxembourg, mais aussi les personnes seules qui ont des activités rémunérées de chaque côté de la frontière. Et ce quel que soit le type de revenu : salarié ou non salarié, immobiliers ou mobiliers, indemnités d'élus...  "Le calcul d'impôt fait qu'on va payer de l'impôt sur de l'impôt", explique Amandine Laveau-Zimmerlé.

Mais combien de frontaliers sont concernés ? Impossible à dire. "Quand la nouvelle convention s'est mise en place en 2019, et qu'il y a ensuite eu un rétropédalage, les gens ont demandé une correction de leurs impôts", continue-t-elle. "Les services ont mis un peu plus de quatre mois à traiter l'ensemble des demandes, donc c'est qu'il y avait quand même un volume conséquent de personnes concernées."

Comment c'était avant ?

"Sur l'ancienne convention qui s'applique encore cette année, quand vous déclarez vos revenus luxembourgeois en France, vous prenez votre revenu brut, auquel on enlève les cotisations sociales", détaille la conseillère municipale de Metz. "Mais on enlève aussi les impôts que vous avez payés au Luxembourg, et ce montant se rapporte sur votre feuille d'impôts. Il est utilisé pour calculer votre taux effectif d'impôts, et ce taux ne s'applique que sur les revenus de source française."

Qu'est-ce qui va changer ?

La nouvelle convention fiscale, censée s'appliquer au 1er janvier 2025, portera sur les revenus de l'année 2024. "On prend toujours les revenus bruts luxembourgeois, on enlève les cotisations sociales, sauf qu'on n'enlève plus les impôts que vous avez payés", détaille Amandine Laveau-Zimmerlé. "Donc mécaniquement, le revenu global sur lequel va être calculé le taux d'imposition augmente, et le taux d'imposition va être plus élevé. Même s'il ne s'applique que sur les revenus français, forcément vous allez payer plus d'impôts."

Comment s'y préparer ?

"Aujourd'hui, ce qu'on conseille pour éviter un choc au moment de l'arrivée de la feuille d'impôts au mois d'août 2025, c'est de faire du provisionnement", indique-t-elle. "Il faut commencer dès cette année, vu que ce sera sur les revenus 2024. Il faut provisionner tous les mois, tous les trimestres, en faisant du prélèvement à la source volontaire pour que ça se passe un peu mieux."

Où se faire aider ?

Plusieurs événements sont organisés à la Maison du Luxembourg de Metz pour renseigner les travailleurs frontaliers sur ces changements induits par la nouvelle convention fiscale :

• 18 avril : après-midi "impact de la fiscalité en France pour les frontaliers du Luxembourg" animée par la DDFIP57, notamment pour expliquer la différence entre l'ancienne et la nouvelle convention, de 14 heures à 16 heures, sans rendez-vous, 15 minutes par personne.
• 23 mai : après-midi thématique "Fiscalité du Luxembourg", animée par un consultant fiscal, de 14 heures à 16 heures, sans rendez-vous, 15 minutes par personne.
• 22 juin : village des frontaliers, en présence de 19 partenaires.