Suspension de la convention fiscale France-Luxembourg : "grande satisfaction" ou "amertume" ?

Le ministère des Finances fait marche arrière sur les impôts des frontaliers, et suspend la convention fiscale avec le Luxembourg. Cela concerne notamment certains couples dont l'un travaille en France et l'autre au Luxembourg et qui ont vu cette année leurs impôts augmenter fortement, mais aussi, par exemple, les retraités qui touchent une pension dans les deux pays. Soit des dizaines de milliers de foyers.

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"C'est une grande satisfaction pour moi, et un grand soulagement pour bon nombre de contribuables (...) qui vont se voir rembourser", commente Xavier Paluskiewicz, député LREM du Pays-Haut, invité de France Bleu Lorraine ce lundi. J'avais alerté le gouvernement à ce sujet et demandé une étude d'impact qui n'est jamais venue. C'est d'ailleurs la raison pour laquelle Bercy a décidé de faire une pause, notamment pour évaluer combien de personnes sont concernées."

25.000 à 50.000 dossiers

Selon le syndicat Sud Solidaires Finances Publiques, c'est 25.000 à 50.000 dossiers qu'il va falloir traiter dans les prochaines semaines, "dans un grand flou artistique", déplore Philippe Ostrogorski, délégué départemental. "On est stupéfait de l'amateurisme de certains parlementaires, qui se réjouissaient de la nouvelle convention fiscale il y a un peu moins de deux ans, et qui maintenant se réjouissent qu'elle soit suspendue. Ce texte a été ratifié par le Parlement, et maintenant, on efface tout et on revient en arrière ? L'amertume est un faible mot." 

Il craint que ses collègues chargés de traiter les dossiers de remboursement ne se fassent "engueuler parce que ça ne va pas aller assez vite", décomptant seulement une trentaine d'agents pour traiter le problème.

"Je peux aisément comprendre le mécontentement des agents, répond Xavier Paluskiewicz. Mais au regard de cette injustice, je pense aussi au contribuable. On ne pourrait renvoyer cette décision de suspendre la convention sur le seul fait que cela engendre du boulot supplémentaire pour l'administration fiscale."