Emplois fictifs : François Fillon jugé définitivement coupable, un nouveau procès déterminera les peines

Sept ans après l'explosion en 2017 du "Penelopegate", qui avait ruiné les chances de François Fillon en pleine campagne présidentielle, ce n'est toujours pas l'épilogue de cette affaire. La Cour de cassation vient de confirmer définitivement la culpabilité de l'ancien Premier ministre sarthois ce mercredi. Cependant, la haute juridiction a ordonné un nouveau procès concernant les peines prononcées à son encontre et les dommages et intérêts. Une nouvelle audience se tiendra donc dans les prochains mois devant la cour d'appel de Paris.

Un nouveau procès seulement pour François Fillon

François Fillon, sa femme Penelope et son ancien suppléant Marc Joulaud, qui nient les faits, avaient formé des recours contre la décision de la cour d'appel de Paris. Le 9 mai 2022, François Fillon avait écopé de quatre ans d'emprisonnement dont un an ferme, 375.000 euros d'amende et dix ans d'inéligibilité. Cette peine n'est donc pas confirmée par la Cour de cassation.

En revanche, la condamnation de Penelope Fillon à deux ans de prison avec sursis et 375.000 euros d'amende, et celle de Marc Joulaud, ancien député suppléant de François Fillon en Sarthe, à trois ans de prison avec sursis, sont quant à elles confirmées par la Cour de cassation.

Vers la Cour européenne des droits de l'Homme ?

"La décision rendue est évidemment une déception pour l'ensemble de la défense des époux Fillon", réagit Me Patrice Spinosi, l'un des avocats du couple, au micro de nos confrères de franceinfo. "Déception, parce que nous avions déjà obtenu une très bonne décision du Conseil constitutionnel qui, logiquement, aurait dû entraîner la cassation de l'ensemble de l'arrêt de condamnation des époux Fillon. Et puis déception aussi, parce que nous avions plusieurs moyens de fond, des moyens juridiques qui étaient particulièrement fondés et qui, là encore, n'ont pas convaincu la Cour de cassation. C'est pourquoi, les époux Fillon s'interrogent assez légitimement aujourd'hui d'éventuellement saisir la Cour européenne des droits de l'homme, pour faire juger ailleurs les différents arguments qu'ils ont fait valoir et qui n'ont pas abouti devant les juridictions françaises", détaille-t-il

L'avocat note par ailleurs une "part de victoire" dans cette décision de la Cour de cassation, notamment concernant l'annulation des condamnations pénales qui concernaient François Fillon. "Ces peines d'emprisonnement en particulier, qui étaient mal motivées, mal justifiées, sont pour le moment annulées. Et donc il y aura un nouveau procès sur ce point. Nouveau procès aussi sur la question, non moins déterminante, des montants d'indemnisation dû par les époux Fillon à l'Assemblée nationale. Là, encore une fois, la Cour de cassation a stigmatisé le raisonnement des juges d'appel qui avaient été vers des montants excessifs, qui ne prenaient pas en considération la réalité du travail qui avait été réalisé par Pénélope Fillon", conclut-il.