Passer au contenu
Publicité

Affaire Fillon : les prévenus veulent un nouveau procès, la Cour de cassation rendra sa décision le 24 avril

Par

La Cour de cassation a examiné ce mercredi 28 février les pourvois déposés par les avocats de l'ancien Premier ministre sarthois. François Fillon a été condamné à un an de prison ferme pour l'affaire des emplois fictifs. La décision est fixée au 24 avril 2024.

France, Paris, novembre 2012 lors de la campagne pour la présidence des républicains, ex UMP France, Paris, novembre 2012 lors de la campagne pour la présidence des républicains, ex UMP
France, Paris, novembre 2012 lors de la campagne pour la présidence des républicains, ex UMP © Radio France - Nathanael Charbonnier

La Cour de cassation a examiné ce mercredi 28 février les pourvois de François Fillon, de son épouse et de son ex-suppléant, condamnés pour des emplois fictifs à l'Assemblée nationale en mai 2022. L'ancien Premier ministre sarthois, aujourd'hui âgé de 69 ans espère la tenue d'un nouveau procès. La plus haute juridiction de l'ordre judiciaire rendra sa décision au 24 avril.

Publicité

Ils continuent de clamer leur innocence

Pour rappel, le 9 mai 2022, la cour d'appel de Paris a prononcé à l'encontre de François Fillon, une peine de quatre ans de prison dont un an ferme, 375.000 euros d'amende et dix ans d'inéligibilité pour des emplois de collaboratrice parlementaire fictifs de sa femme. Pénélope Fillon, son épouse, a été condamnée à deux ans de prison avec sursis ainsi que 375.000 euros d'amende. Enfin, l'ancien député suppléant de François Fillon, Marc Joulaud, s'est vu condamné à trois ans de prison avec sursis, avec des inéligibilités respectives de deux et cinq ans. Les prévenus ont en outre été condamnés à verser 800.000 euros de dommages et intérêts à l'Assemblée nationale.

Tous les trois ont toujours nié les accusations depuis l'explosion du "Penelopegate" en 2017, en pleine campagne présidentielle dans laquelle François Fillon était le candidat de la droite et du centre. Devant la Cour de cassation ce mercredi, leurs avocats ont développé plusieurs arguments, appelant notamment à casser l'arrêt rendu par la cour d'appel et à ordonner un nouveau procès, à la lumière d'une décision rendue par le Conseil constitutionnel le 28 septembre 2023.

L'avocat général a préconisé pour sa part de rejeter toutes les demandes, à l'exception de celle concernant l'aménagement de la peine. La Cour de cassation rendra sa décision le 24 avril.

Ma France : Améliorer le logement des Français

Quelles sont vos solutions pour aider les Français à bien se loger ? En partenariat avec Make.org, France Bleu mène une consultation citoyenne à laquelle vous pouvez participer ci-dessous.

Publicité

undefined