Déviation de Beynac : on saura ce mardi si le Département de la Dordogne doit payer 1,7 million d'euros d'astreintes

Est-ce-que le Département de la Dordogne va être condamné à verser près d'1,7 million d'euros d'astreintes pour ne pas avoir démoli assez rapidement les piles de pont dans la Dordogne ? Les Périgourdins seront fixés ce mardi 16 avril, date à laquelle la cour administrative d'appel de Bordeaux doit rendre sa décision dans l'épineux dossier du projet de déviation de Beynac.

Cette décision est rendue en délibéré, trois semaines après avoir entendu les deux parties, durant l'audience du 26 mars dernier.

Le rapporteur demande le versement de près d'1,7 million d'euros

Durant cette audience, le rapporteur public a rendu ses conclusions. Il estime que le Département doit payer près d'1,7 million d'euros d'astreintes à l'État, d'une part parce qu'il n'a pas fini de démolir les piles de pont du premier chantier, et d'autre part parce qu'il a tardé à commencer cette destruction pourtant ordonnée par la justice.

L'avocat du conseil départemental de la Dordogne, maître Nicolas Zinamsgvarov a expliqué devant la Cour, que le Département a fait ce qu'il devait faire, pour la démolition, mais qu'il ne peut pas l'achever dans les temps en raison du délai demandé pour les études environnementales et techniques.

Le président du Conseil départemental, Germinal Peiro, n'a pas souhaité s'exprimer suite à cette audience et avant le rendu de la décision. Le Conseil départemental a provisionné l'an dernier, dans son budget, plus d'1,8 million d'euros pour faire face à cette éventualité de payer de nouvelles astreintes.

489.000 euros versés aux opposants en 2023

La cour administrative d'appel de Bordeaux a déjà condamné le Département de la Dordogne à verser une partie des astreintes. C'était en juillet 2023, le Conseil départemental avait été condamné à donner 489.000 euros aux opposants de la déviation de Beynac (trois associations dont la Sepanso et une société qui réunit des propriétaires de châteaux).

Depuis janvier 2023, une astreinte de 3.000 euros est mise en place tant que le chantier n'a pas démarré. Une deuxième astreinte pour ne pas avoir terminé le chantier de remise en état du site est instaurée depuis juillet 2023.

Un nouveau projet à l'étude

Le Conseil départemental a détruit la route qui mène au château des Milandes, une destruction "de façade", assurent les opposants. Germinal Peiro estime que c'est un chantier qui a coûté 400.000 euros au Département.

Le président du Conseil départemental travaille sur un deuxième projet de déviation, qui intègre une boucle multimodale. Après la consultation publique, le deuxième projet est désormais entre les mains de la préfecture de la Dordogne et du préfet qui doit donner son avis.