Déviation de Beynac : le département de la Dordogne condamné à verser 489.000 euros d'astreintes

Près de deux semaines après l'audience qui s'est tenue le 20 juin dernier, la cour administrative d'appel de Bordeaux a rendu son arrêt ce mardi 4 juillet concernant la liquidation des astreintes dues par le Conseil départemental de la Dordogne. Le département est condamné par la cour administrative d'appel à verser 489.000 euros aux associations d'opposants. Cela correspond aux astreintes cumulées depuis le début de l'année. La cour d'appel a suivi l'avis du rapporteur public.

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La Sepanso et l'association de défense de la vallée de la Dordogne vont recevoir 163.000 euros, l'association La demeure historique va recevoir 163.000 euros et l'entreprise Newell va également recevoir 163.000 euros.

3.000 puis 5.000 euros par jour

Depuis janvier dernier, le département doit 3.000 euros par jour, tant qu'il ne commence pas le chantier démolition des piles de pont en "Y" dans la Dordogne. À cette somme, s'ajoute une deuxième, 5.000 euros à partir du 7 juillet tant que le département n'a pas remis en état le site.

Pour rappel, le premier projet de déviation a été enterré par la justice et le département a été condamné à remettre en état le site et à détruire le chantier.

Un million d'euros provisionné par le département

Le Conseil départemental estime qu'il ne peut pas démolir ce qui a été construit, car il a déposé un deuxième projet de déviation qui utilise les piles de pont déjà existantes. Cette nouvelle déclaration d'intention a été déposée en préfecture avec de nouveaux arguments, selon Germinal Peiro. Le président du Conseil départemental attend du préfet de la Dordogne qu'il prenne un arrêté pour reprendre les travaux.

Pour faire face aux astreintes, les élus du Conseil départemental ont voté un budget d'un million d'euros.