Déviation de Beynac : le département de la Dordogne pourrait payer 1.7 million d'euros de pénalités à l'État

C'est un nouvel épisode judiciaire autour de la déviation de Beynac qui risque de faire couler encore beaucoup d'encre. La Cour administrative d'appel de Bordeaux étudiait ce mardi après-midi le dossier épineux des astreintes liées à la non-démolition du chantier. Le rapporteur public a réclamé le paiement de 1,7 million d'euros par le département au titre des astreintes pour ne pas avoir démoli les premières constructions.  Dans son avis, le rapporteur a regretté que le département face preuve "d'inertie"  dans ce dossier.

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L'essentiel des 1,7 million d'euros versé cette fois à l'État

Dans le détail, le rapporteur a réclamé le paiement de 1,3 million d'euros pour n'avoir toujours pas terminé la démolition et 381.000 euros pour avoir mis 127 jours à lancer la destruction d'une route à proximité du site, la route qui conduit au château des Milandes, l'ancien château de Joséphine Baker. En revanche, cette fois le rapporteur public a préconisé que l'essentiel de cette somme soit versée à l'État, et non plus aux opposants

Le département a déjà déboursé 489.000 euros d'astreintes

L'été dernier, la Cour administrative d'appel de Bordeaux avait déjà condamné la collectivité à payer des astreintes à hauteur de 489.000 euros. Une somme qui avait été versée aux opposants, trois associations et une société américaine qui réunit les propriétaires de châteaux. Cette décision était motivée par l'absence de démarrage du chantier de démolition. La justice avait précisé en juillet 2022 que la collectivité risquait de verser l'équivalent de 3.000 euros par jour si les travaux de la déviation ne commençaient pas dans les six mois. Avec un supplément de 5.000 euros par jour si la démolition n'était pas terminée dans un délai d'un an.

"Cette décision va dans notre sens" selon les opposants

L'avocat du département, Me Nicolas Zinamsgvarov a plaidé la bonne foi de son client, qui fait selon lui "ce qu'on lui a demandé" et qui a été dans "l'impossibilité " d'achever la démolition " dans le délai imparti" pour des raisons environnementales, techniques ou juridiques, citant comme exemple la durée des appels d'offres ou les études environnementales. Du côté des requérants, ce début de destruction est "superficiel et cosmétique" et montre que "le département n'a pas écarté tout espoir de poursuivre son contournement routier". "C'est ce qu'on demandait et cette décision va dans notre sens", abonde Me Maginot, avocat de la SEPANSO, association de défense de l'environnement.

Ce mardi, Germinal Peiro, le président du conseil départemental, ne veut pas réagir avant le délibéré attendu dans trois semaines.