Déviation de Beynac : le Département de la Dordogne condamné à verser près d'1,5 million à l'État et aux opposants

Le Département de la Dordogne va devoir payer à nouveau des pénalités pour ne pas avoir entièrement détruit le chantier de la déviation de Beynac. C'est la deuxième fois que la liquidation des astreintes est décidée par la justice. La première fois, le Conseil départemental avait été condamné à verser 489.000 euros aux opposants.

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Plus d'1,4 million d'euros de pénalités

Cette fois, le montant dépasse le million d'euros. Le rapporteur public avait demandé, lors de l'audience le 26 mars dernier, le versement de près d'1,7 million d'euros à l'État. La cour administrative d'appel de Bordeaux a rendu sa décision ce mardi 16 avril, elle condamne le conseil départemental à verser 1 433 000 euros. La Cour avait été saisie par les opposants au projet qui ont obtenu l'annulation de la déviation de Beynac en 2019.

Il s'agit de la liquidation des astreintes journalières, la première de 3.000 euros pour ne pas avoir démarré assez tôt les travaux (soit 381.000 euros), la deuxième astreinte, revue pour un montant de 4.000 par jour, pour ne pas avoir remis le site en état (1.052.000 euros).

Les pénalités versées à l'État et aux opposants

La plus grande partie de cette somme (933.000 euros) ira à l'État, l'autre partie (500.000 euros) ira aux opposants qui ont saisi la Cour ; 200.000 euros iront à l'association de la Demeure Historique, 200.000 euros à la Sepanso et 100.000 à une société privée.

La cour administrative d'appel de Bordeaux estime que le Département a bien montré qu'il avait commencé les travaux de démolition et qu'il rencontre des difficultés. Cependant, le Département n'a pas réalisé "l'ensemble des travaux de démolition et de remise en état des lieux dans le délai imparti", c'est pour ça que la Cour demande la liquidation des astreintes.

Cependant, dans son arrêt, la Cour administrative d'appel se "réserve la possibilité de revoir dans l'avenir le taux de cette astreinte à la hausse en cas de retard persistant du Département à exécuter complètement les travaux prescrits".

"La République marche sur la tête"

Après cette décision, les réactions affluent de la part des opposants et des soutiens de ce contournement. "Je ressens une injustice absolue dans cette histoire, confie Germinal Peiro, le président du conseil départemental de Dordogne. Après avoir reçu toutes les autorisations des services de l'État, d'autres services de l'État reviennent en arrière [...] la République marche sur la tête." L'élu fustige particulièrement le versement d'une partie des astreintes aux opposants, ce qu'il considère comme un "enrichissement".

"Je crois qu'il peut mettre un chapeau sur sa déviation de Beynac et ne plus en parler, répond François d'Eaubonne, l'un des opposants. Il faut que ce jeu s'arrête, l'amende retourne à l'État et aux gens qui ont eu la volonté de consacrer des centaines d'heures pour faire comprendre que la loi est pour tout le monde, et malheureusement, en Dordogne, ce n'est pas le cas." D'autres associations ont également réagi positivement à l'annonce de cette décision, qui risque de ne pas être le dernier épisode autour de ce contournement routier. Le Département et les opposants affirment tous les deux qu'ils comptent poursuivre leur combat.