Pas d'interdiction le dimanche, délit d'alcoolémie : ce que contient le plan chasse du gouvernement

La secrétaire d'État à l'Écologie, Bérangère Couillard, a dévoilé ce lundi, lors d'un déplacement à Dry dans le Loiret après une rencontre avec des agents de l'Office français de la biodiversité (OFB) le plan du gouvernement pour mieux encadrer la pratique de la chasse et réduire le nombre d'accidents. L'objectif est de sécuriser la pratique car si le nombre d'accidents de chasse à baissé depuis 20 ans, l'OFB a recensé 90 accidents (blessures corporelles liées à l'utilisation d'une arme de chasse) sur la saison 2021-2022**,** contre 80 la saison précédente. Parmi eux, huit mortels, dont deux avec des victimes non-chasseurs.

Parmi les 14 mesures détaillées par la secrétaire d'État à l'Écologie, l'interdiction de chasser sous l'empire de l'alcool ou encore la création d'une application mais pas d'instauration d'un jour sans chasse comme le réclamaient les associations.

Création d'un délit d'alcoolémie

Parmi les mesures retenues, l'interdiction de la chasse sous l'empire de l'alcool ou de stupéfiants. Le gouvernement va pour cela créer dans les mois qui viennent une contravention pour sanctionner l’acte de chasse sous l’emprise excessive de l’alcool puis favorisera la création d’un délit par voie législative. Selon les informations de franceinfo, au-delà de 0,5 gramme par litre de sang (soit deux verres de vin), il leur sera interdit de chasser, sous peine de sanctions. Il s'agit des mêmes exigences que pour les automobilistes.

Mathieu Orphelin, ancien député et directeur général pour la Ligue de protection des oiseaux (LPO) a réagi avec ironie à cette annonce, "c'est quand même le minimum. Quelle que soit l'activité que vous faites et notamment par exemple du vélo, évidemment, vous ne pouvez pas faire de vélo en ayant consommé de la drogue ou de l'alcool. Et donc là, il faudrait applaudir le fait qu'on n'a pas le droit de chasser avec un fusil quand on est bourré ?".

Application mobile

Le gouvernement souhaite lancer à l'automne prochain d'une plateforme numérique qui permettra au public d’identifier les zones et horaires non chassés. Cette application pour smartphone doit permettre visualiser en temps réel les chasses en cours, grâce à l’obligation de déclaration par les organisateurs de chasse collective.

Affichage en mairie et bilan de l'accidentologie

D'autres mesures doivent permettre d'améliorer l'information du public comme la standardisation des panneaux de signalisation des chasses collectives attendue pour septembre 2025 au plus tard ou encore l'affichage en mairie des jours chassés ou non chassés. Le plan vise également l'organisation de rencontres entre les fédérations de chasse et les associations d'usagers de la nature après chaque saison de chasse.

Enfin, le plan prévoit une publication annuelle du nombre d'accidents de chasse, en fin de saison, l'Office français de la biodiversité communiquera ce bilan officiel. L'OFB qui réalisera systématiquement un audit de sécurité à la suite d'un accident de chasse.

Peines renforcées

Le gouvernement souhaite renforcer les peines complémentaires de type retrait du permis ainsi que la fixation d’une durée d’interdiction de le repasser en fonction de la gravité de l'infraction. De même, les conditions de détention d'armes vont être renforcées avec un contrôle de l’inscription au fichier national des personnes interdites d’acquisition et de détention et le suivi des armes sera amélioré.

Le plan détaillé ce lundi prévoit également plusieurs mesures destinées à renforcer la sécurité pendant la chasse avec un volet formation des chasseurs, notamment l'instauration d'une formation obligatoire de tous les organisateurs de battue d'ici fin 2025, afin de former 200.000 personnes.

Harmonisation des règles de sécurité

Une harmonisation des règles de sécurité sur tout le territoire dès l'automne 2023 est également prévue, cela concerne par exemple le respect de l’angle de tir des 30 degrés, la généralisation des gilets fluos ou d'un "témoin de chambre vide" qui permet de s'assurer de la neutralisation d'une arme.

L'exécutif avait dévoilé les grandes lignes de ce plan fin octobre dans la Marne, avant d'organiser des consultations. La création d'une journée ou demi-journée sans chasse était réclamée par des associations qui n'ont donc pas obtenu gain de cause.

Réagissant aux mesures annoncées ce lundi, Europe Écologie-Les Verts (EELV) a déploré dans un communiqué "le laxisme de la majorité face au lobby de la chasse" estimant que cet asservissement "est une véritable faillite démocratique". "Afin que tout le monde puisse profiter d’un droit d’accès à la nature sans risque, les députés écologistes proposeront des textes visant à instaurer au moins un jour sans chasse par semaine et la fin des chasses cruelles comme la chasse à courre", prévient d'ores et déjà EELV.