Alcoolémie, application mobile, formation : ce que l'on sait du plan du gouvernement pour sécuriser la chasse

Délit d'alcoolémie, interdiction de chasser si l'on est à l'origine d'un accident mortel, application pour renforcer la sécurité des chasseurs et des promeneurs… La secrétaire d'État à l'Écologie, Bérangère Couillard, détaille ce lundi matin le plan du gouvernement visant à mieux sécuriser la pratique de la chasse pour réduire le nombre d'accidents, lors d'un déplacement à Dry (Loiret), près d'Orléans.

ⓘ Publicité

L'exécutif avait dévoilé les grandes lignes de ce plan fin octobre dans la Marne, avant d'organiser des consultations. Parmi les mesures-phares, la création d'une journée ou demi-journée sans chasse réclamée par des associations, sur laquelle la secrétaire d'État à l'Écologie avait indiqué qu'il n'y avait "pas de tabou", semble ne plus être à l'ordre du jour selon plusieurs sources ayant participé aux discussions. La Fédération nationale des chasseurs y est farouchement opposée. Voici ce que l'on sait des mesures retenues par le gouvernement.

Création d'un délit d'alcoolémie

L'instauration d'un délit d'alcoolémie se confirme. Le gouvernement souhaite que les chasseurs soient soumis aux mêmes règles que les automobilistes. Au-delà de 0,5 gramme par litre de sang (soit deux verres de vin), il leur sera interdit de chasser, sous peine de sanctions.

"Il n'y a actuellement aucun cadre concernant l'alcoolémie à la chasse, nous voulons changer cela", avait regretté Bérangère Couillard lors de son déplacement dans la Marne en octobre. "La pratique de la chasse implique une arme, comme avec une voiture, c'est incompatible avec une alcoolémie forte."

Selon un rapport du Sénat, l'alcool est à l'origine de 9% des accidents de chasse. Des tests et contrôles renforcés sont prévus, ils seront menés par les agents de l'Office français de la biodiversité ou par les gendarmes. Reste à connaître le montant de l'amende en cas de contrôle positif.

Interdiction de chasser si l'on est à l'origine d'un accident mortel

Le plan du gouvernement prévoit également un durcissement des sanctions pour les chasseurs à l'origine d'un accident mortel. L'objectif du gouvernement, c'est qu'un chasseur qui a tué ne puisse plus jamais chasser, a précisé une source à franceinfo.

90 accidents de chasse (blessures corporelles liées à l'utilisation d'une arme de chasse) ont été recensés par l'Office français de la biodiversité durant la saison 2021-2022, dont huit mortels. Deux des victimes n'étaient pas chasseurs.

Une application pour renforcer la sécurité des chasseurs et des promeneurs

Pour mieux informer riverains et promeneurs et leur permettre de visualiser en temps réel les chasses en cours, l'exécutif prépare une application pour smartphones. Selon franceinfo , "il est possible" que cette application soit "déployée en moins de six mois après la présentation" des mesures.

Cela "ne va pas forcer les chasseurs à adopter des règles de sécurité plus strictes", a déploré sur franceinfo Léa Jaillard, membre du collectif Un jour, un chasseur, qui porte la parole des victimes de la chasse. Pour cette militante, "la contrainte n'est pas du bon côté" car "l'application, c'est l'obligation pour les promeneurs d'aller chercher des informations qu'ils ne devraient pas aller chercher".

Il existe déjà des territoires (zones littorales, forêts péri-urbaines, montagnes) où l'on ne chasse pas certains jours, rappellent les chasseurs.

Des chasseurs mieux formés

Un plan de formation est aussi prévu, avec pour objectif que les chasseurs se forment tout au long de leur vie. Ils doivent déjà effectuer une formation théorique tous les dix ans. Le gouvernement souhaite la rendre plus pratique : des exercices de maniement des armes seront organisés, le tout sous l'égide des fédérations de chasse.

Le permis de chasse conditionné à un certificat d'aptitude

Ce plan prévoit enfin de rendre obligatoire l'obtention d'un certificat d'aptitude auprès d'un médecin pour pouvoir passer le permis de chasse, selon franceinfo. Ce n'est pas le cas aujourd'hui.