Procès Guérini : des peines aggravées requises en appel contre les frères Guérini

Les peines requises en appel ce lundi au procès Guérini à Aix-en-Provence sont plus lourdes qu'en première instance pour Jean-Noël Guérini et son frère Alexandre. Quatre ans de prison dont deux ans avec sursis ont été requis contre le sénateur Jean-Noël Guérini, 70 ans, rejugé en appel pour prise illégale d'intérêts. L'avocat général Pierre-Jean Gaury a également réclamé une amende de 50.000 euros et une privation durant cinq ans des droits civils et civiques contre l'ex-patron PS du département des Bouches-du-Rhône. 

Pour cette peine complémentaire d'inéligibilité, il a sollicité l'exécution provisoire, "même si le Conseil constitutionnel en décide autrement", une allusion à la récente décision des Sages qui ont rejeté la demande de déchéance du sénateur de son mandat, "en l'absence de condamnation définitive".  

Le 28 mai dernier, en première instance, le tribunal correctionnel de Marseille avait condamné Jean-Noël Guérini à trois ans de prison dont dix-huit mois avec sursis, à une amende de 30.000 euros et à cinq ans d'inéligibilité.  

"Jean-Noël Guérini a utilisé ses fonctions dans un intérêt personnel et a contribué à décrédibiliser une institution." - L'avocat général

Il est reproché à l'ancien patron du département des Bouches-du-Rhône d'avoir pris part au vote d'une délibération, le 2 juin 2006, visant à la cession par le conseil général à la communauté d'agglomération d'Aubagne d'un terrain préempté deux ans plus tôt par le Département au titre de la protection des espaces naturels. 

Ce terrain, une ancienne décharge, allait en fait permettre d'étendre le centre d'enfouissement des déchets ménagers de La Ciotat, un site dont son frère Alexandre Guérini venait de se voir confier l'exploitation. "Jean-Noël Guérini a utilisé ses fonctions dans un intérêt personnel et a contribué à décrédibiliser une institution", a estimé l'avocat général, appelant la cour à "sanctionner avec gravité ce professionnel aguerri de la chose publique qui a agi avec une malhonnêteté caractérisée et n'a aucune excuse".

Peines aggravées pour tous les prévenus

L'accusation a également requis ce lundi l'aggravation de la peine d'Alexandre Guérini, 63 ans, en réclamant huit ans de prison ferme, une amende de 300.000 euros, une interdiction pendant cinq ans de gérer et, pour la même durée, une privation des droits civils et civiques.  M. Gaury a demandé à la cour de confisquer les plus de neuf millions d'euros saisis sur les différents comptes du chef d'entreprise.

Jugé pour favoritisme, trafic d'influence et le blanchiment d'une somme de 26 millions d'euros, produit de la vente d'une de ses sociétés de traitement des déchets, Alexandre Guérini a été présenté par l'accusation comme "l'élément central du système Guérini". "Les faits qu'il a commis de 1999 à 2011 ont été rendus possibles par l'usage de la stature politique de son frère", a ajouté l'avocat général.  

Contre Philippe Rapezzi, présenté par l'accusation comme "l'homme-lige d'Alexandre Guérini" au sein de la SMAE, cette entreprise du frère Guérini qui aurait bénéficié de ces marchés arrangés, l'avocat général a requis un an de prison avec sursis, une amende de 15.000 euros et une interdiction de gérer pendant cinq ans. Il avait été relaxé en première instance. 

Une aggravation de la condamnation a aussi été réclamée contre Alain Belviso, à l'époque président (PCF) de la communauté d'agglomération d'Aubagne contre lequel ont été requis dix mois de prison avec sursis, une amende de 10.000 euros et cinq ans d'inéligibilité, l'élu "ayant choisi la voie de la compromission en laissant faire". La confirmation de leur peine a été demandée contre deux autres prévenus, dont Rémy Bargès, à l'époque directeur de cabinet de Jean-Noël Guérini, auquel il est reproché la destruction des ordinateurs du cabinet avant la perquisition des enquêteurs.  

La parole est maintenant à la défense, lors de laquelle les défenseurs de Jean-Noël Guérini réclameront sa relaxe. La fin du procès est prévue ce mardi soir.