Jean-Noël Guérini est autorisé à rester sénateur des Bouches-du-Rhône

Jean-Noël Guérini est autorisé à rester sénateur des Bouches-du-Rhône.  C'est une décision du Conseil constitutionnel ce mardi qui annule la décision du tribunal correctionnel de Marseille en première instance en mai dernier. Les juges avaient alors condamné Jean-Noël Guérini pour trafic d’influence, favoritisme et abus de biens sociaux, à trois ans de prison dont 18 mois ferme ainsi qu'à une amende de 30.000 euros et à cinq ans d'inéligibilité. Cette inéligilité était assortie d'une exécution provisoire, ce qui veut dire qu'elle était applicable immédiatement. 

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C'est sur cette exécution que revient le Conseil constitutionnel estimant que seule une condamnation définitive justifie l'exécution d'une peine. L'ancien patron socialiste du département des Bouches-du-Rhône pourra donc rester sénateur, jusqu'à épuisement de ces recours en justice. Son procès en appel est d'ailleurs prévu la semaine prochaine à Aix-en-Provence.