Congé menstruel : un collectif de maires appelle à sa généralisation, la proposition de loi au Sénat

Le congé menstruel sera-t-il un jour généralisé en France, comme c'est le cas en Espagne depuis un an et dans certaines entreprises ? Si rien n'empêche des collectivités ou des sociétés de permettre à leurs collaboratrices d'en bénéficier, une généralisation semble pour le moment lointaine. Une proposition de loi socialiste a été rejetée en commission par le Sénat ce mercredi. Elle sera examinée par les sénateurs jeudi prochain, le 15 février. En parallèle, un collectif de maires demande sa généralisation dans une tribune au journal Libération.

Un arrêt de deux jours par mois maximum

Le texte des sénateurs socialistes prévoit la mise en place d' un arrêt maladie spécifique pour les cas de douleurs menstruelles, dont l'endométriose : cet arrêt serait d'une durée de deux jours par mois au maximum, sans délai de carence, avec un certificat médical valable pour un an.

La proposition de loi rejetée au Sénat

Ce mercredi, le texte, soutenu par la gauche et les écologistes, a donc été rejeté en Commission des Affaires sociales par la majorité sénatoriale dominée par la droite et le centre, malgré quelques abstentions centristes, selon une source parlementaire. Son examen dans l'hémicycle est prévu le 15 février.

"On ne peut plus continuer à demander aux femmes de gérer seule, sans accompagnement ni prise de conscience, ce phénomène chronique. Il y a une réponse à apporter", a expliqué à l'AFP la sénatrice Hélène Conway-Mouret, qui porte la proposition de loi. Le texte est présenté comme "une réponse à apporter aux structures qui ont déjà décidé de mettre en place cet arrêt menstruel, afin de leur offrir un cadre juridique".

Un collectif de maires appelle à la généralisation du congé menstruel

Plusieurs communes et collectivités territoriales ont en effet annoncé la mise en place d'un congé menstruel au printemps dernier, après l'adoption du dispositif par l'Espagne à l'échelle nationale en février 2023.

Et ce mercredi, un collectif de maires, dont Anne Hidalgo, la maire de Paris et Karim Bouamrane, le maire de Saint-Ouen-sur-Seine qui avait lancé le mouvement l'année dernière, ont appelé à sa généralisation dans leur tribune publiée par Libération. Parmi les signataires, on compte aussi Jeanne Barseghian, la maire de Strasbourg, Florian Bercault, le maire de Laval, Frédéric Leturque, le maire d’Arras, ou encore Pascal Demarthe, le maire d’Abbeville. Tous les signataires ont mis en place un congé menstruel dans leur collectivité, à l'instar d'Alain Rousset, le président de la région Nouvelle-Aquitaine.

"Nous devons lever le tabou sur les règles douloureuses pour avancer vers l'égalité réelle entre les femmes et les hommes", lance le collectif, qui compte aussi quelques élus UDI ou divers droite. Ces maires veulent rendre "possible cette avancée concrète pour le droit des femmes et des travailleuses, mais aussi inviter le législateur à généraliser ce qui doit devenir un acquis social pour toutes."

Une mesure qui peine à voir le jour

A l'Assemblée nationale, les députés socialistes et écologistes avaient chacun déposé une proposition de loi en ce sens, mais elles n'avaient pas été inscrites à l'ordre du jour. La mesure peine en effet à rassembler au Parlement : au Sénat, un rapport s'était déjà positionné contre l'instauration d'un tel arrêt maladie, en juin 2023, même si ses conclusions n'avaient pas fait consensus entre les rapporteures.

"Il ne faut pas sous-estimer la question générationnelle : il y a un petit décalage entre ceux qui portent cette proposition et ceux qui font obstacle", a regretté mercredi lors d'une conférence de presse la sénatrice et ancienne ministre des Droits des femmes Laurence Rossignol, rapporteure sur ce texte. Elle s'est néanmoins dite "ouverte" à la discussion pour amender le texte en vue de la séance publique. Au printemps, l'ex-Première ministre Elisabeth Borne avait expliqué que le gouvernement était "en train de regarder comment encourager" les employeurs dans ce domaine.