Logements sociaux : découvrez si votre commune respecte la loi
Une partie des communes françaises est soumise à la loi SRU, qui les oblige à avoir 20 ou 25% de logement social, mais seules quatre sur dix respectent la loi. Consultez notre moteur de recherche et découvrez si votre commune est concernée.
Vingt ans après l'entrée en vigueur de la loi qui oblige les moyennes et grandes villes à respecter un taux minimal de logement social, seules quatre sur dix respectent la loi révèle l'enquête de franceinfo et France Bleu publiée ce mardi, alors qu'a lieu le 105ᵉ Congrès des maires de France à Paris.
La loi SRU, pour Solidarité et renouvellement urbain, oblige les communes concernées à avoir 25% de logement social au minimum, ou 20% dans les agglomérations moins tendues, sous peine de payer chaque année une cotisation de solidarité. Elle s'applique aux communes de plus de 1.500 habitants en région parisienne et plus de 3.500 habitants pour les communes faisant partie d'une agglomération de plus de 50.000 habitants.
Découvrez dans notre moteur de recherche ci-dessous si votre commune respecte la loi. Si le module ne s'affiche pas correctement, cliquez ici.
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