Procès Dentressangle : le tribunal vide le dossier mais renvoie l'affaire en mars 2016

Le tribunal correctionnel de Valence dans la Drôme a annulé ce mardi après-midi tous les éléments d'enquête issus des perquisitions effectuées en mai 2012 dans le cadre de l'enquête. Aucun des procès verbaux , les saises informatiques et les auditions qui découlent de ces perquisisitons dans les différents siéges régionaux dont celui de Saint-Rambert **ne pourra être retenu lors du procès.  **

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En clair il n'y a quasiment plus aucune preuve dans le dossier sur le système dénoncé par les syndicats et mis au jour par le Parquet de Valence lors de son enquête qui a duré 3 ans.

**Quelle législation appliquer ? **

Le tribunal de Valence estime que les perquisitions n'étaient pas conformes à la législation européenne sur les droits de l'homme . Elle s'applique depuis le 1er janvier 2015 dans ce domaine précis. Sauf qu'à l'époque des perquisitions, elles ont été effectuées en adéquation avec le droit francais applicable. Rien ni personne ne demandait l'application du texte européen sur ce point là.

C'est comme si on faisait appliquer cette loi européenne de manière rétroactive assurent les avocats des syndicats CFTC et CFDT  mais aussi de l'URSAFF, tous partie civile contre le groupe Dentressangle. Les avocats précisent que **cette bataille de juristes sur la façon dont l'enquête a été menée ne signifie pas que le système d'emploi des chauffeurs étrangers par le groupe Dentressangle est légal. **

Le Parquet peut faire appel

Le Parquet de Valence peut faire appel de cette décision d'annuler tous les éléments d'enquete issus des perquisitions.** Un appel que les syndicats du transporteur espèrent** afin que le dossier puisse être jugé sur le fond avec tous les éléments de preuve découverts.