Disparition de Delphine Jubillar : les avocats de Cédric préparent une plainte contre les juges d'instruction

Les trois avocats de Cédric Jubillar, ex-mari de Delphine, disparue depuis 2020, et principal suspect dans cette affaire, sont en colère. Après plusieurs actualités cette semaine, la décision des juges de renvoyer Cédric devant les Assises, puis des avocats de faire appel, ils tiennent un point presse ce vendredi matin. Tous les trois ont annoncé vouloir porter plainte contre les deux juges d'instruction ainsi que contre l'ancien procureur de Toulouse au motif de que la présomption d'innocence serait bafouée.

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Une "violation intolérable de l'Etat de droit"

"Cette ordonnance de mise en accusation est une violation intolérable de l'Etat de droit, s'est offusqué Me Alexandre Martin. Dès le début, la procédure a été faite uniquement à charge". L'avocat va même plus loin, parle de "scandale" : "Il est écrit dans cette ordonnance, noir sur blanc, que Cédric Jubillar est coupable du meurtre de Delphine. C'est indigne, c'est une atteinte à la présomption d'innocence". Selon les avocats, l'appel sera formellement déposé ce vendredi après-midi.

Le 3e point de la partie "discussion"

Pour les trois conseils de la défense, la phrase qui pose problème est en page 45 de l'Ordonnance de mise en accusation. Au chapitre de la "discussion", le 3e point est ainsi intitulé : "l'ensemble des éléments recueillis lors de l'information judiciaire démontrent que Cédric Jubillar est l'auteur du meurtre de son épouse, qu'il est le dernier à l'avoir vue vivante". Pour Me Alexandre Martin, ce n'est pas juste une manière de faire aboutir le raisonnement des juges, c'est un problème : "On est dans un pays démocratique avec une justice où chacun a un rôle. Vous avez des policiers ou des gendarmes qui enquêtent et qui réunissent des éléments. Vous avez des juges qui instruisent et qui réunissent des charges et qui à la fin restent dans leur pré carré. A la fin ils disent *on estime qu'on a réuni des charges qui nous permettent de dire cet homme doit comparaître devant une juridiction de jugement*. Et après on a des juges qui jugent. Et ce n'est qu'à partir de ce moment-là que l'on met fin à la présomption d'innocence que lorsque le justiciable a été jugé de manière impartiale par des magistrats dans le cadre d'un procès public ! Alors des juges d'instruction qui, dans le cadre en plus d'un huis clos, qui ne sont pas là pour juger... le fruit de leur raisonnement, dans leur salon, le soir on n'en a rien à faire ! Et c'est inadmissible. Elles n'ont pas le droit de le faire. La défense qui accepterait ça serait une défense indigne. De mémoire d'avocat. Personne n'a jamais vu quelque chose pareille."

"Le fruit de leur raisonnement, dans leur salon, le soir on n'en a rien à faire !"

Me Emmanuelle Franck ajoute : "Il est de l'essence même de la profession de magistrat que de garantir cet état de droit. Il est de l'essence même de cette profession de magistrat que de respecter les règles, de respecter les lois avant de vouloir les imposer aux autres et de les faire respecter par les autres. Alors c'est un scandale que l'on pourrait qualifier même de scandale démocratique que celui qui consiste pour des magistrats à bafouer et à piétiner la présomption d'innocence. Et je dirais de façon inédite, parce que c'est de façon officielle et écrite. C'est un véritable scandale, effectivement démocratique, que celui qui consiste à écrire noir sur blanc que Cédric Jubillar, est coupable du meurtre de Delphine Jubillar, alors même que cet homme n'a pas encore été jugé. C'est véritablement du mépris qui est celui fait par ces juges d'instruction à l'égard de l'éventuel futur jurés d'assises dont on retire finalement toute indépendance puisqu'on considère que les choses ont déjà été jugées avant."