Affaire Bonfanti : la Cour de Cassation retient la prescription du crime

C'est une immense déception pour la famille Bonfanti. Ce mardi, les magistrats de la Cour de Cassation ont contredit la décision de la chambre de l'instruction de la Cour d'appel de Grenoble. Cette dernière avait retenu l'absence de prescription dans l'affaire de la disparition de Marie-Thérèse Bonfanti. Cette jeune mère de famille s'était volatilisée le 22 mai 1986 alors qu'elle distribuait des journaux gratuits à Pontcharra (Isère), dans la vallée du Grésivaudan. Trente-six ans plus tard, en mai 2022, Yves Chatain avait avoué l'avoir tuée. Il est écroué depuis cette date.

Le dossier renvoyé devant la Cour d'appel de Lyon

Mais depuis, il a fait valoir le principe de prescription - 10 ans dans le cas d'un crime au moment des faits en 1986. La Chambre de l'instruction de la Cour d'appel de Grenoble ne l'avait pas retenue, ouvrant ainsi la voie à un procès devant une cour d'assises. Le 10 octobre dernier devant la chambre criminelle de la Cour de Cassation, l'avocat général s'était également prononcé contre la prescription. Les magistrats de la plus haute juridiction du pays viennent donc de rendre une décision contraire ce mardi. Estimant que les faits sont prescrits, ils ont invalidé la décision de la Chambre de l'instruction de la Cour d'appel de Grenoble, et renvoyé le dossier devant la chambre de l'instruction de la Cour d'appel de Lyon. Le suspect peut donc demander sa libération dans l'attente de cette nouvelle audience.

Une lecture différente de la loi

La cour d'appel de Grenoble avait estimé que la date de la prescription devait démarrer au moment des aveux d'Yves Chatain et de la découverte, sur ses indications, des restes de la victime. Mais la cour de cassation a estimé, elle, que la chambre de l'instruction « avait méconnu les textes » et que les arguments avancés «ne pouvaient justifier la suspension de la prescription de l'action publique"

Pour la famille Bonfanti, c'est un immense choc : "Quand le parquet de Grenoble avait rouvert le dossier et relancé l'instruction, on avait repris espoir en la justice. On avait assisté à l'audience de la Cour de cassation et on avait espoir aussi, mais là, c'est la douche froide" lâche, les yeux rougis par les larmes, Erika, la fille aînée de Marie-Thérèse qui avait 4 ans quand sa mère a disparu. "J'ai l'impression que notre histoire n'aura jamais d'issue. Le meurtrier de ma mère va pouvoir continuer sa vie, comme si de rien n'était. Je pense à ma mère. Nous voulons un procès pour lui rendre justice."

La famille, qui pour l'instant accusé le coup, va se remobiliser pour affronter de nouvelles procédures judiciaires, qui peuvent être longues, tandis que l'instruction suit son cours. "Mais si, à la fin, la Cour de cassation redit la même chose, tout cela aura servi à quoi?" s'interroge Thierry Bonfanti, l'époux de Marie-Thérèse.

Pour Maitre Boulloud, l'avocat de la famille Bonfanti-Saïa, c'est aussi incompréhensible : "Certes, la loi, c'est la loi, mais elle est devenue obsolète ! A quoi sert le pôle cold cases de Nanterre que le ministère de la Justice a créé ? A quoi sert le travail des magistrats, des enquêteurs si c'est pour leur dire, à la fin, que c'est prescrit ?"

Du côté de la défense d'Yves Chatain, que nous avons sollicitée, c'est pour l'instant silence radio. Mais les avocates du meurtrier de Marie-Thérèse Bonfanti peuvent donc demander une remise en liberté de leur client. Et même si le parquet devait s'y opposer, le juge des libertés pourrait la lui accorder. "Inadmissible" pour les proches de Marie-Thérèse Bonfanti, dont les restes -le crâne, notamment- avaient été retrouvés dans la nature, à l'endroit indiqué par Yves Chatain.

"Nous n'avons toujours pas récupéré la dépouille de notre mère" confie Flavien, qui avait 6 mois quand sa mère a été tuée. "Nous voulons lui donner une sépulture décente pour pouvoir nous y recueillir."