Simplification : ce que contient le plan "anti-paperasse" du gouvernement destiné aux entreprises

Un bulletin de salaire réduit à 15 lignes, la suppression des formulaires Cerfa, des procédures simplifiées... après le plan de simplification pour les particuliers du gouvernement, le ministre de l'Économie Bruno Le Maire a présenté ce mercredi en Conseil des ministres le plan "anti-paperasse" destiné aux petites et moyennes entreprises. La moitié des 50 mesures que compte ce plan feront l'objet d'un projet de loi, qui sera discuté à partir du 3 juin au Sénat. Voici les principales mesures qu'il contient.

Le bulletin de paye passera de 55 à 15 lignes

L'une des principales mesures du plan, qui concerne également les particuliers, est la simplification du bulletin de paye des salariés. La fiche de paye simplifiée doit passer de 55 à 15 lignes. "L'intégralité des informations restera disponible sur demande par le salarié", avait précisé Bruno Le Maire au 20h de France 2 mardi soir.

Sur X, Bruno Le Maire a partagé une version possible de ce nouveau bulletin de salaire. Cette nouvelle formule devra permettre aux salariés de "voir ce que paye le chef d'entreprise, ce que lui touche, ce qu'il paye comme cotisations sociales, e qu'il paye comme impôts", a-t-il précisé.

Des délais d'indemnisation à faire respecter par les assureurs

Autre mesure qui concerne les particuliers, des astreintes seront infligées aux assureurs qui ne respectent pas les délais d'indemnisation.

La fin des formulaires Cerfa

Bruno Le Maire a aussi confirmé la suppression des 1.800 formulaires administratifs Cerfa d'ici à 2030, dont 80% d'ici à 2026. Cela dans le cadre d'une philosophie "dites-le nous une fois", pour éviter de multiplier la communication des mêmes documents à plusieurs administrations.

Il a annoncé aussi "une revue complète" sur trois ans des 2.500 autorisations administratives. L'obligation pour l'employeur d'envoyer les arrêts-maladie à la Sécu est supprimée.

La commande publique plus simple

La commande publique, "qui obéit à des règles dignes de Balzac", sera également simplifiée, avec le dépôt de tous les appels d'offres publics sur une plateforme unique, Place, en 2027.

Les entreprises guidées sur l'application des règles

Bruno Le Maire a confirmé l'institution d'un "test PME", pour évaluer l'impact de nouvelles normes pour les petites et moyennes entreprises, avant leur application.

"Certains patrons disent qu'ils ont la trouille d'avoir fait une erreur, mais il n'y a aucune raison d'avoir peur de l'administration", a indiqué le ministre de l'Économie. Il a ainsi annoncé que le rescrit, la possibilité de demander au fisc de se prononcer sur tel ou tel point, afin d**'éviter des problèmes ultérieurs,** serait élargi à d'autres administrations comme la Direction générale de la concurrence, de la consommation, et de la répression des fraudes (DGCCRF) ou aux Douanes.

Des frais en moins

La clôture des comptes pour les entrepreneurs sera alignée sur les particuliers, et "plus aucun frais" ne sera appliqué, a aussi annoncé Bruno Le Maire. Le coût de résiliation des contrats d'électricité sera, lui, plafonné.

Des sanctions moins lourdes

"Toujours dans cette logique de confiance", des peines de prison prévues pour certains manquements déclaratifs seront supprimées, au profit de sanctions moins lourdes. "Les chefs d'entreprise ne sont pas des bandits en puissance", a affirmé Bruno Le Maire.

Moins de contraintes environenmentales pour les industriels

Bruno Le Maire a aussi dévoilé des mesures de simplification spéciales pour les industriels. Notamment, "les grands projets industriels n'auront plus à organiser un débat au titre de la Commission nationale du débat public (CNDP)" et la compensation environnementale des projets pourra s'effectuer "dans un délai raisonnable", et non plus immédiatement. Le ministre a réfuté "avec colère" l'idée que Bercy reculerait ainsi sur l'écologie.

Des mesures révisées chaque année

Chaque année, une nouvelle revue des mesures "inutiles ou trop lourdes" sera également organisée. Le ministre de la Fonction publique Stanislas Guerini a assuré de "l'engagement de l'administration à installer le plan dans la durée".

Les patrons favorables au plan du gouvernement

Les patrons ont plutôt bien réagi au plan : "Je veux y croire", a indiqué à l'AFP François Asselin, président de la CPME, "car il semble que Bercy ait embarqué toute l'administration" sur ce projet. De son côté, le Medef "soutient l'esprit" du texte, qui néanmoins "n'épuise pas l'ensemble du chantier de simplification".