Conflits anormaux de voisinage : un texte "populiste" pour la chef de file des écologistes en Bretagne

La proposition de loi sur les conflits anormaux de voisinage, portée par la députée Renaissance du Morbihan Nicole le Peih, a été adoptée ce lundi soir en première lecture à l'Assemblée nationale. Le texte vise à limiter ces conflits de voisinage, afin d'éviter notamment la multiplication de plaintes de néo-ruraux contre des agriculteurs.

La prime à l'ancienneté

Cette proposition de loi prévoit notamment d'introduire le principe d'antériorité pour empêcher les recours devant les tribunaux contre des installations agricoles ou des entreprises installées en premier. "Il n'y a pas de blanc-seing, le recours est toujours possible, mais il y aura la reconnaissance de la pré-occupation du territoire", explique Nicole Le Peih. Après l'adoption de sa proposition à l'Assemblée, la députée a pris la parole pour s'en féliciter en regrettant qu'il n'y ait eu aucune nouvelle création d'entreprises de volailles dans son département, premier producteur de France en volailles traditionnelles.

Les écolos y voient la main de la FNSEA

Du côté des écologistes, on juge le texte populiste et inutile. "Quand on regarde la réalité, les conflits dans les campagnes ne concernent pas ou très peu les néo-ruraux et on ne parle pas de l'odeur du fumier. Les enquêtes montrent que c'est anecdotique et que la grande majorité des conflits soulevés par la FNSEA concerne les lieux d'installations d'exploitation ou l'utilisation de pesticides", explique Claire Desmares, la cheffe de file des écologistes à la Région Bretagne qui voit dans ce texte "populiste" la patte du puissant syndicat agricole.

Le texte doit encore être soumis au Sénat.