En Mayenne, un agriculteur bio signe un contrat pour protéger sa parcelle pendant 99 ans

Un contrat pour préserver son exploitation pour 99 ans et applicable dès maintenant. Philippe Lemercier, agriculteur bio à Arquenay, près de Laval, vient de signer une ORE, une obligation réelle environnementale, avec Mayenne Nature Environnement. C'est un contrat signé entre un exploitant et une structure pour protéger l'environnement sur ses parcelles. L'ORE est un dispositif inscrit dans la loi depuis 2016 et Philippe Lemercier est l'un des premiers à parapher ce type de contrat en Mayenne.

Des terres protégées bien après la retraite

C'est après une simple réunion que l'idée a germé chez Philippe Lemercier. "En 2021, il y a eu une réunion de naturalistes organisée par la Ligue de protection des oiseaux, c'est une juriste qui a présenté cette ORE et j'ai aussitôt été totalement scotchée par l'idée", détaille l'agriculteur, "c'est le pied, c'est une idée formidable". Ses 45 hectares seront donc préservés bien après sa retraite, "on n'est pas du tout sur l'échelle de ma vie à moi, c'est pour aller justement bien au-delà". Ses cultures, mais aussi et surtout toute la verdure de son exploitation seront préservées. "On ne protège pas chaque culture, on protège le système d'exploitation, on est sur de l'agriculture biologique donc l'idée est de conserver ce modèle-là".

Passage chez le notaire

Pour valider le contrat, il faut passer devant un notaire et cette obligation accompagnera l'acte de propriété. "C'est là la sécurité qui permet théoriquement de s'assurer que le tout nouveau propriétaire de ces parcelles sera bien averti de la présence de cette ORE sur la parcelle", continue Philippe Lemercier. Le cocontractant s'occupera ensuite de veiller annuellement au respect du contrat. Mayenne Nature environnement a donc accepté naturellement, "ici, on est bien dans un cadre dans lequel on vise à renaturer", explique Patrick Lelièvre, membre de l'association, "c'est-à-dire à protéger ce qui existe, mais aussi à remettre ou refaire pour que cela fonctionne bien". La MNE encourage les exploitants ou particuliers à se lancer dans le projets mais n'a pas vocation à gérer tous les dossiers. Elle peut donner des conseils mais ne s'occupera pas de tout.

Il a fallu au total 18 mois pour boucler le dossier, mais toute la parcelle sera bien protégée jusqu'en 2122.