Violence des mineurs : le ministre de la Justice précise en quoi consisteront les "travaux d'intérêt éducatif"

Après l'annonce de Gabriel Attal de la mise en place de "travaux d'intérêt éducatif" pour les moins de 16 ans, le garde de Sceaux précise ce mardi soir, dans une circulaire envoyée aux procureurs, les contours de cette mesure, a appris franceinfo auprès de Matignon et du ministère de la Justice. Elle doit entrer en vigueur "dès la rentrée des vacances" de Pâques, selon les vœux du Premier ministre.

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Ces travaux d'intérêt éducatif seront l'équivalent de la peine de travaux d'intérêt général pour les mineurs âgés de 13 à 16 ans, en particulier les primo-délinquants. Selon la circulaire envoyée par Eric Dupond-Moretti, les jeunes auteurs de dégradations, d'injures ou de troubles à l'ordre public pourront écoper d'une "activité réparatrice", d'une durée de 20 heures maximum. Il pourra par exemple s'agir d'une activité de restauration du patrimoine, d'une activité écologique ou encore d'une contribution à une association ou collectivité territoriale.

Viendra ensuite une séquence de "réflexion sur le vivre-ensemble" : d'une durée de quatre heures maximum, elle aura pour but de rappeler les droits et devoirs du citoyen et les valeurs de la République. Enfin, le texte évoque une action de soutien pédagogique de la famille organisée par l'établissement scolaire.

Ces travaux ne seront pas des peines, avait assuré le ministère de la Justice auprès de franceinfo fin janvier, après le discours de politique générale de Gabriel Attal, mais des mesures éducatives qui pourront être prononcées par un parquet pour enfants comme alternatives à des poursuites.

Les mineurs concernés par ces mesures devront débuter ces travaux d'intérêt éducatif dans un délai de trois mois maximum après la décision du parquet.