Violence des mineurs : internat, sanction sur le diplôme, écrans régulés, les principales propositions de Gabriel Attal

Gabriel Attal a annoncé un certain nombre de pistes pour enrayer la violence chez les jeunes, ce jeudi lors d'un déplacement à Viry-Châtillon, où un adolescent de 15 ans est mort après avoir été passé à tabac au début du mois. "Il y a deux fois plus d'adolescents impliqués pour coups et blessures, quatre fois plus pour trafic de drogue, et sept fois plus dans les vols avec armes que dans la population générale", a-t-il énuméré. "Nous avons besoin d'un sursaut d'autorité", a martelé le chef du gouvernement. "Aujourd'hui, la République contre-attaque" pour "prendre le mal à la racine".

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Comme demandé par Emmanuel Macron, des concertations auront lieu "dans chaque ministère" et avec les acteurs de terrain pour "conduire un travail scientifique, politique, technique" et détailler ces pistes. Le Premier ministre a donné "huit semaines, pas une de plus" pour aboutir à des mesures, avec un "point d'étape" dans quatre semaines.

Accompagnement et responsabilisation des parents

L'un des premiers points abordés par Gabriel Attal : l'accompagnement et la responsabilisation des parents "défaillants" ou dépassés, "souvent des femmes seules qui se battent autant qu'elles peuvent pour que leurs enfants restent sur le droit chemin. Nous allons les aider encore davantage", a promis le Premier ministre.

Pour "lutter contre l'oisiveté", les enfants seront accueillis à l'école en continu, les collégiens de 8h à 18h. "A 12 ans, on n'a rien à faire dans la rue la journée", "la place est à l'école, à travailler et à apprendre".

Parmi les pistes évoquées, l'internat, une "opportunité" pour "couper un jeune de ses mauvaises fréquentations" et lui donner un "cadre" selon Gabriel Attal. Or "des dizaines de milliers de places en internat" sont "désespérément vides".

Quant aux parents "qui renoncent et se dérobent à leurs devoirs", Gabriel Attal souhaite des "mesures pour responsabiliser les parents démissionnaires, pour qu'ils aient à répondre des actes de leurs enfants". Il a évoqué l'idée de "travaux d'intérêt général" pour ces parents et souhaite des "amendes pour les parents qui ne répondent pas aux convocations du juge" pour enfants*.*

Le Premier ministre propos de rendre les deux parents responsables, solidairement, quand un enfant a causé des dégâts. Ce n'est "pas seulement le parent qui vit avec l'enfant qui doit payer", a assuré le Premier ministre. "Ce n'est pas parce qu'un enfant a quitté le foyer qu'il doit se laver les mains" de ses responsabilités.

Sur le volet de l'école, Gabriel Attal s'est aussi dit en faveur de la signature par les parents, à chaque rentrée, d'un "contrat de droits et d'obligations", qui "pourra ouvrir à des sanctions" notamment en cas "de défaut manifeste d'assiduité" ou "de non-participation des parents à l'éducation de leurs enfants". Les contours de ce contrat seront définis "dans les prochaines semaines", tout comme "les sanctions auxquelles s'exposeraient les parents en cas de dérive de leur enfant", a-t-il indiqué.

Les écrans régulés

Sur la question des écrans, Gabriel Attal a rappelé la volonté du gouvernement d'en réguler l'usage, avec, par exemple, le bannissement numérique dans des cas de harcèlement. Alors que la majorité numérique pour s'inscrire sur les réseaux sociaux est fixée à 15 ans, le Premier ministre veut "faire appliquer" la loi.

Une commission sur la régulation des usages des écrans doit rendre ses conclusions "d'ici la fin du mois" : "Nous n'excluons aucune piste", a assuré le chef du gouvernement. "Tout sera étudié et des décisions seront prises".

Le séparatisme islamiste pointé du doigt

Parmi les causes de ces violences chez les jeunes, Gabriel Attal a pointé les "séparatismes" et notamment le séparatisme "islamiste", "sur fond de contestation des valeurs républicaines et de la laïcité". "La seule loi qui s'applique, c'est celle de la République" a martelé Gabriel Attal.

"Des associations ont été dissoutes", des mosquées radicales "fermées" et depuis 2017 "760 étrangers radicalisés reconduits à la frontière", "cela va continuer", a-t-il affirmé.

Le Premier ministre a également évoqué une circulaire pour demander à ce que les agressions liées au non-respect des principes d'une religion soient considérées comme une "circonstance aggravante".

Gabriel Attal a enfin rappelé le recrutement de 8.500 policiers d'ici 2027 et le lancement des opérations "place nette" pour lutter contre les trafics de drogue. Le ministre de l'Intérieur présentera bientôt un "nouveau plan stup'", a-t-il annoncé.

Des peines pénales "adaptées"

Le Premier ministre souhaite un signalement "systématique" au procureur en cas d'atteintes "graves" à ces valeurs en classe et souhaite que les jeunes "qui commencent à partir à la dérive" puissent assister à une comparution immédiate "dans le public" pour comprendre que "la règle peut donner lieu à des sanctions".

Gabriel Attal a aussi demandé au Garde des Sceaux de travailler sur la piste d'une comparution immédiate dès l'âge de 16 ans, au lieu de 18 ans, et souhaite ouvrir le débat sur "l'atténuation de l'excuse de minorité", principe qui fait qu'un mineur est sanctionné moins sévèrement qu'un majeur.

Il a évoqué la création d'une mesure de "composition pénale" qui permettrait la mise en œuvre d'une sanction sans procès contre un mineur de plus 13 ans, si celui-ci reconnait les faits et accepte la sanction.

Sur le modèle des travaux d'intérêt général, des "mesures d'intérêts éducatives" seront créées pour les mineurs de moins de 16 ans et rentreront en vigueur dès les vacances de printemps.

Les élèves perturbateurs "sanctionnés" dans l'obtention de leurs diplômes

Gabriel Attal s'est dit "favorable" à ce que les élèves "qui perturbent le plus gravement les cours" soient "sanctionnés" dans l'obtention de leurs diplômes scolaires, brevet, CAP ou Bac, avec également une "mention" dans le dossier Parcoursup si l'élève a perturbé la vie de l'établissement ou des cours. Pour faire effacer cette mention, l'élève devra faire des activités d'intérêt général au sein de l'établissement et "bien sûr, se tenir à carreau".

La mise en place dès la rentrée prochaine de "commissions éducatives dès l'école primaire", qui pourront décider de "sanctions adaptées", a aussi été annoncée.

350 établissements scolaires supplémentaires seront sécurisés

350 établissements scolaires supplémentaires verront leur sécurité renforcée, en plus des 150 ayant déjà bénéficié d'une telle mesure, a en outre confirmé le Premier ministre. "L'école doit rester un sanctuaire, où la violence n'a jamais sa place", a martelé le chef du gouvernement, en expliquant que cela impliquait "de protéger d'abord les écoles et leurs abords".

L'identification de ces 350 établissements figurant parmi "les plus sensibles" va "s'achever dans les prochains jours et les moyens arriveront très rapidement ensuite. (...) J'y veillerai personnellement", a affirmé Gabriel Attal. Le 21 mars, il avait réuni plusieurs membres du gouvernement autour de la sécurisation des établissements scolaires, "un enjeu absolument majeur", avait-il noté, en rappelant les "vagues de menaces" ayant touché un certain nombre d'entre eux depuis la rentrée 2023.

Un audit avait été lancé après l'attaque ayant coûté la vie à l'enseignant Dominique Bernard à Arras (Nord) en octobre. Cet audit a conduit à identifier 500 établissements scolaires "dans lesquels il y a ce qu'on peut appeler des trous dans la raquette" et "pour lesquels un renforcement des dispositifs d'alerte et de sécurisation était nécessaire", comme par exemple des alarmes anti-intrusion, avait-il précisé.