L'Assemblée nationale adopte le projet de loi sur le renseignement

Le projet de loi sur le renseignement a été adopté sans encombres ce mardi à l'Assemblée nationale. Les groupes socialiste, radicaux de gauche et UMP se sont prononcés pour le texte (438 députés ont voté "pour", 86 ont voté "contre"). Pourtant, lors des débats parlementaires qui se sont terminés il y a deux semaines, avant la pause des vacances de printemps,** le texte est loin d'avoir fait consensus** , à droite comme à gauche.

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Car le projet de loi sur le renseignement, qui redéfinit les missions et les moyens des services de renseignements, porte atteinte à la vie privée, et donc aux libertés individuelles, pour certains parlementiares. En cause notamment, la mise en place d'outils d'analyse automatiques filtrant en permanence les connexions internet  pour détecter des "successions suspectes de données de connexion". Des pratiques comparées à celles de la NSA américaine.

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Des députés UMP ont voté pour

Pour le Premier ministre Manuel Valls, fervent défenseur du projet, ce texte n'est pas une "loi de circonstance" élaboré après les attentats : "la décision de légiférer a été prise par le président en juin 2014", non pas directement pour lutter contre la menace terroriste, mais pour** donner un cadre neuf aux écoutes** , pour lesquelles la dernière loi en vigueur date de 1991, "quand il n'y avait ni téléphone portable ni internet".

La majorité a pu compter sur une partie des députés UMP, dont Xavier Bertrand, Nathalie Kosciusko-Morizet et Eric Ciotti, qui ont suivi la ligne arrêtée par le président du parti d'opposition Nicolas Sarkozy. Mais la majorité a dû aussi composer avec la défection de plusieurs élus PS , dont Jean-Patrick Gille ou Pouria Amirshahi, qui avaient tous les deux indiqué qu'ils voteraient contre.

"Pouvoirs exorbitants"

D'autres députés UMP, et notamment les plus proches des mouvements de la Manif pour tous, ont fait part de leur inquitéude qu'il devienne possible de "surveiller tout organisateur de manifestations ". Dans le reste de l'hémicycle, ni le Front national ni l'UDI n'ont voté pour le texte , considéré par Hervé Morin (UDI) comme créant "de grands filets dérivants collectant de l'information infinie". Pas plus que le Front de gauche ou les écologistes.

Mais le débat a aussi dépassé les murs de l'Assemblée : une pétition en ligne réunit plus de 122.000 soutiens contre le texte . La Commission nationale informatique et libertés (Cnil), et le défenseur des droits Jacques Toubon, ont eux aussi manifesté des réserves vis-à-vis des "pouvoirs exorbitants" donnés aux services de renseignement.

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François Hollande saisira le Conseil constitutionnel

Ce mardi, l'Assemblée nationale a voté pour la seule et unique fois sur ce texte, car il n'y aura pas de deuxième lecture, en raison d'une procédure accélérée choisie par le gouvernement. Le Sénat examinera le projet fin mai, après quoi François Hollande a promis qu'il saisirait lui-même le Conseil constitutionnel pour avoir la "garantie" que le texte est "bien conforme" à la Constitution.** Une pareille saisine sera une première sous la Ve République** .