Haute-Savoie : au moins 3,8 millions d'euros de fraude à la CPAM en 2023

En 2023, la Caisse d'Assurance Maladie (CPAM) de Haute-Savoie a détecté au moins 3,8 millions de fraudes. Un taux plus important que l'an dernier, surtout grâce à un retour des contrôles sur ces détournements de fonds.

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Bien sûr, lorsqu'on vous parle de fraude auprès de l'Assurance Maladie, vous pensez tout de suite à de faux arrêts de travail. Pourtant ce n'est pas le type d'escroquerie qui coûte le plus cher. Pierre Feneyrol, le directeur de la CPAM de Haute-Savoie note qu'une fraude organisée, parfois au niveau national, s'est par exemple développée pendant l'épidémie de Covid.

De fausses factures de vaccination

"On a eu besoin de recruter en urgence du personnel pour vacciner massivement les gens", se souvient-il. Parmi les volontaires, des médecins, infirmières mais aussi des étudiants en médecine. Et certains ne l'étaient pas vraiment : "des personnes se sont faites passer pour de faux étudiants, et elles ont envoyé leur facture à la CPAM après une soi-disant journée de vaccination", raconte Pierre Feneyrol. Sauf que dans la réalité, ces vaccins étaient complètement fictifs. Des mois après, la CPAM remonte petit à petit la piste de ces fraudeurs, en recoupant les documents. Le premier objectif pour la caisse est de récupérer l'argent détourné. Pour certains dossiers, cela monte jusqu'à 60.000 euros. "Souvent ce sont des personnes non-solvables", explique le directeur de la caisse départementale.

Ces pratiques se sont développées dans plusieurs départements en France, et les caisses d'assurances maladie sont maintenant en train de réunir les pièces pour mettre à jour cette fraude organisée.

"C'est un préjudice financier et médical"

L'autre cas qui occupe beaucoup les CPAM, c'est celui de centres d'audioprothèses ou centres dentaires frauduleux. Des endroits où "on vous surfacture des audioprothèses, ou bien on vous les vend mais vous ne les recevez jamais", décrit Pierre Feneyrol. Ces centres médicaux, couverts par une personne détentrice du diplôme d'ophtalmologue, emploient souvent des personnes en réalité sans qualification ni compétence. Et facturent quand même des actes dont ils demandent ensuite le remboursement à l'Assurance Maladie. "Au-delà du préjudice financier, c'est aussi dangereux pour la santé des patients", souligne le directeur de la CPAM de Haute-Savoie.

Pour faire face à ce type de fraude d'échelle plus importante, l'Assurance Maladie peut aller jusqu'aux procédures pénales. En Haute-Savoie, elle est en train de constituer un dossier sur deux centres du département. En 2023, elle a déposé 17 plaintes, et fait 70 signalements pour faux papiers auprès du procureur de la République. Enfin du côté de la Savoie, en 2023, la fraude est estimée à 1,57 million d'euros.