Val-de-Marne : quatre policiers condamnés pour violences, plus de 10 ans après les faits

Les faits remontent à il y a plus de 10 ans : quatre policiers ont été reconnus coupables de violences sur un homme qui tentait de calmer un différent entre deux personnes à Versailles. Ils ont été condamnés ce jeudi 18 août à 6 mois de prison avec sursis par le tribunal de Créteil. 

En mars 2012, deux frères essayent de calmer un conflit entre l'un de leurs amis, qui s'était vivement disputé avec sa compagne, et un commerçant, armé d'un couteau. L'un deux appelle la police pour les prévenir de la situation. Ils arrivent, suivis d'une équipe de la Brigade anti-criminalité (BAC). Ce sont quatre agents de cette brigade qui ont été condamnés pour violences : sur place, ils ont alors menotté les deux frères, tordant le bras de l'un d'entre eux. Des constatations médicales ont fait état d'un arrachement osseux et d'une vertèbre cassée, occasionnant 21 jours d'incapacité temporaire de travail (ITT). 

Des circonstances aggravantes de violences en réunion

Cette peine est légèrement supérieure à celle réclamée fin juin par le parquet, qui avait requis 5 mois d'emprisonnement avec sursis contre ces fonctionnaires, aujourd'hui gradés ou retraités. Le tribunal de Créteil a reconnu les policiers coupables de violences volontaires et a retenu les circonstances aggravantes des violences en réunion et avec usage d'arme. Cette condamnation ne sera en revanche pas inscrite dans leur casier judiciaire.