Orléans : le sort des immeubles sinistrés de la rue de Bourgogne toujours en suspens

Après deux reports, l'audience a enfin eu lieu, ce vendredi matin, dans le litige qui oppose la Ville d'Orléans aux assureurs des immeubles sinistrés de la rue de Bourgogne. Les 19 et 21 sont inhabitables depuis un mouvement de terrain subi en janvier 2022, avec un périmètre de sécurité déployé tout autour qui empêche une soixantaine d'habitants de rentrer chez eux. La Ville a assigné les assurances, afin que la justice leur ordonne de commencer les travaux de démolition. Le juge des référés rendra sa décision le 26 janvier.

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L'agacement de la ville d'Orléans

A la barre, la Ville d'Orléans a expliqué n'avoir pas d'autre choix qu'engager cette procédure, "car les assureurs refusent toujours de prendre une décision". Or la ville ne peut pas elle-même procéder à ces travaux : prendre un tel arrêté serait sans doute illégal et l'obligerait à en supporter le coût financier, alors même que l'état de catastrophe naturelle a été reconnu. C'est peut-être ce qu'espèrent secrètement les assureurs, a suggéré l'avocat de la ville.

Les assureurs plaident leur bonne volonté

Mais dans cette affaire, "les assurances ne font pas preuve de mauvaise volonté", ont plaidé tour à tour les avocats de la MAAF, de Pacifica et de Thélem. "La réalité, c'est que ce dossier est infiniment complexe", a ainsi indiqué Me Christophe Pesme. Car il faut faire en sorte que la démolition du 19 et du 21 n'entraîne pas l'effondrement du numéro 17 qui est contigu. C'est possible, selon l'expert nommé par le tribunal judiciaire en juin dernier, mais cela suppose des travaux de confortement préalables - travaux qui incluent des mesures de portance, de l'étaiement et l'installation de micropieux. Sans oublier le désamiantage des immeubles.

Or à ce jour, et malgré une nouvelle réunion hier, l'expert n'a toujours pas rendu son rapport définitif. Dans ces conditions, l'assignation demandée par la Ville est irrecevable, estime Me Benoit Berger, avocat de l'un des assureurs. "Comment pourrait-on ordonner une démolition à réaliser conformément aux préconisations de l'expert, alors qu'on n'a toujours pas ces préconisations ?" s'est-il interrogé. "A-t-on une idée de la date à laquelle sera finie cette expertise ?" a demandé la juge. "Non", ont reconnu l'ensemble des parties. "Nous, on se bat juste pour trouver une solution, alors que 60 habitants sont privés de leur logement", a soupiré à l'issue de l'audience Serge Grouard - le maire d'Orléans présent dans la salle mais que la juge a refusé d'entendre. "Un juge des référés n'écoute que les avocats", a-t-elle asséné.