Chauffeur de bus tué à Bayonne : ses agresseurs présumés seront jugés aux assises pour violences volontaires

Après deux mois et demi de délibération et une audience à huis clos le 24 juin dernier, la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Pau a rendu sa décision ce vendredi 16 septembre 2022, dans le dossier ultra-sensible de l'affaire du chauffeur de tram-bus bayonnais Philippe Monguillot. L'homme de 58 ans avait été victime d'une agression mortelle le 5 juillet 2020 à l'arrêt de tram-bus "Balishon". 

Le drame, qui s'était déroulé alors que le chauffeur était dans l'exercice de son travail, avait ému la France entière. Les magistrats ont décidé de renvoyer les deux principaux agresseurs présumés devant la cour d'assises et non pas devant la cour criminelle comme le concluait la juge d'instruction de Bayonne. En revanche, la cour d'appel écarte, elle aussi, la qualification de meurtre et a décidé de poursuivre pour des faits "violence volontaire ayant entrainé la mort sans intention de la donner", comme l'envisageait la juge d'instruction.

La défense pas tendre avec le parquet de Bayonne

Satisfaction du côté de me Thierry Sagardoytho, défenseur du principal accusé dans cette affaire : " Nous sommes en présence d'une affaire de coups mortels et non d'une affaire de meurtre au sens ou on l'entend habituellement. Quand on analyse juridiquement, sans aucune espèce d'arrière-pensées, le dossier, c'était une évidence que nous étions en présence d'un coup mortel et il y avait d'autant moins d'interprétations possibles que la scène a été filmée en vidéo. On l'a, on l'a sous les yeux. Donc, j'allais dire qu'il faut être d'une particulière mauvaise foi pour triturer les faits au point de leur donner une qualification juridique différente. La Cour vient maintenant d'écrire l'épilogue de l'instruction et de rappeler le droit. On ne fait pas du droit sur du sentimentalisme ou sur de l'émotion populaire. Je crains, hélas, qu'à Bayonne, certains juristes aient un peu perdu le nord et oublié ce qu'est le code pénal. La cour d'appel de Pau vient de le rappeler et c'est heureux". 

La Famille Monguillot satisfaite aussi

En face, la défense de la famille de Philippe Monguillot reçoit également avec satisfaction la décision de la cour d'appel. Me Alexandre Novion explique que "C'est une décision que j'ai très, très bien accueillie et véritablement en parfaite osmose avec Madame Monguillot et ses filles. Parce que la chambre de l'instruction a décidé que, ce qu'on va pouvoir désormais appeler définitivement les accusés passeraient non pas devant cette juridiction nouvelle et un peu expérimentale qu'est la cour départementale criminelle, mais devant une vraie cour d'assises. Et ça, c'était pour nous le combat essentiel".

Pour les deux principaux accusés, âgés de 24 ans tous les deux, la cour a retenu le fait qu'ils soient en état de récidive après des condamnations délictuelles prononcées en 2016 et 2017. C'est cette situation qui a fait pencher la balance dans le sens de la cour d'assises. Un troisième suspect sera poursuivi pour avoir apporté son assistance alors que pour le quatrième homme, le non-lieu est confirmé par la cour.

Vague d'émotion

Le 5 juillet 2020, Philippe Monguillot, 59 ans, marié et père de trois filles majeures, avait été frappé par deux passagers après un contrôle de titre de transport. Laissé en état de mort cérébrale, il était décédé après cinq jours de coma. Les circonstances de sa mort avaient entraîné une vague d'émotion à Bayonne où une marche blanche avait réuni 6.000 personnes et causé l'indignation du monde politique, avec la visite sur place des ministres des Transports et de l'Intérieur.