Confinement : l'assureur Axa poursuivi en justice par un restaurateur parisien

Un restaurateur parisien assigne en référé l'assureur Axa. C'est une première depuis le début de la crise économique provoquée par l'épidémie de nouveau coronavirus. Stéphane Manigold, qui possède quatre restaurants à Paris réclame une indemnisation pour ses pertes d'exploitation. Son assureur refuse. L'audience aura lieu le 12 mai prochain au tribunal de commerce de Paris.

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Pour Stéphane Manigold, c'est inadmissible : "notre garantie permet, dans le cadre d'une fermeture administrative, d'appliquer la part de pertes d'exploitation". En d'autres terme, le restaurateur explique que son contrat d'assurance devrait lui permettre de se voir rembourser ses pertes, comme la marge brute ou la prise en charge des salaires en cas de fermeture imposée de son établissement. Mais selon lui, le groupe Axa rétorque que sa garantie ne peut pas s'appliquer  "puisque la décision de fermer les restaurants a été prise par le ministre des Solidarités et de la Santé et non par les services de police ou d’hygiène ou de sécurité".

C'est sur ce point que le restaurateur conteste et assigne donc le groupe en référé, au tribunal de commerce de Paris. Stéphane Manigold estime que la réponse de l'assureur n'a pas de sens "au regard des principes qui régissent la police administrative". Le restaurateur fera valoir ses arguments, par le biais de son avocate, le 12 mai prochain à 16h30 en visioconférence au tribunal de commerce de Paris. Il espère que son "procès sera aussi celui des autres" et précise que plusieurs centaines de ses confrères parisiens sont concernés, car bénéficiaires du même contrat d'assurance. 

Le 24 avril dernier, Emmanuel Macron a incité les assureurs "à faire plus et mieux" pour aider le secteur, lors d'une réunion à l'Elysée. Une réunion est prévue le 11 mai entre le gouvernement, les organisations patronales de l'hôtellerie restauration et les assureurs pour compenser les pertes d'exploitations subies en raison du Covid-19. Faute d'accord, le gouvernement envisage de légiférer. Des mesures doivent aussi être annoncées pour le secteur le 14 mai prochain, au terme d'un comité interministériel consacré au tourisme.