Dijon : la ville doit-elle revoir sa copie sur un projet immobilier ?

Les élus de la ville de Dijon vont-ils devoir revoter au sujet de la vente de terrains à des promoteurs immobiliers ?
Quatre associations (Les Amis de la Terre Côte-d'Or, Les Amie.e.s des Jardins de l'Engrenage, l'Association pour la Protection des Oiseaux de Bourgogne-Franche-Comté, et France Nature Environnement) attaquent devant le tribunal administratif le projet "Venise 2".

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Celui-ci consiste à construire 85 logements au nord ouest de la ville, sur un site de trois hectares le long des berges du Suzon, entre la route d'Ahuy, l'avenue Fernand Léger et la rue de Bruges.
Les opposants estiment que les conseillers municipaux n'ont pas été informés de tous les détails de ce projet. Et ils sont rejoints sur ce point par la Rapporteur publique du tribunal administratif, la personne qui fait office de procureur au sein de ce tribunal.

Un manque d'information des élus ?

Elle estime que les élus n'ont pas eu toutes les infos dans ce dossier. Notamment sur le prix consenti aux promoteurs 4S immo et le groupe Edouard Denis. Un prix abaissé en contrepartie de la réalisation d'aménagements publics comme un parc urbain et une voie de promenade sur le site. La rapporteur publique réclame donc l'annulation de la délibération municipale prise le 27 juin 2022 qui a autorisé  la vente des terrains. Voila qui donne le sourire aux opposants au projet venus suivre cette audience, comme Mathilde Mouchet, membre du collectif "Sauvons les berges du Suzon" : "On peut être fiers de ce dossier mené par des bénévoles" souligne-t-elle. "Cela prouve que nous pouvons mettre en doute des décisions administratives. Nous attendons la décision du tribunal, mais nous n'en resterons pas là. Nous avons attaqué ce projet dès le mois d'août 2022, et nous avons gagné plus d'un an par rapport à la délivrance du permis de construire, c'est donc bénéfique."

Le tribunal administratif dira le 16 mai au plus tard s'il faut annuler la délibération concernant la vente des terrains. Mais cela n'inquiète pas Julien Bosquet l'avocat de la ville de Dijon. "Dans le fond l'opération est parfaitement légale. Il ne reste qu'un vice de forme sur l'information des élus. Et si au pire, il y a annulation, on pourra rapidement régulariser la situation en reprenant les mêmes éléments de fond:  il s'agit de construire des logements sociaux et d'aménager une zone avec des espaces publics. On a pas d'inquiétudes sur la nature de cette affaire."

"Pas d'atteintes à la biodiversité"

En revanche, la rapporteur publique rejette l'idée que ce projet porte atteinte à l'environnement. Elle affirme que la construction de 48 maisons individuelles et 37 appartements collectifs ne met pas en danger des espèces menacées et que les constructions à venir ne rendent pas le terrain inondable. Il reste cependant une interrogation sur le nombre d'arbres abattus. Le promoteur prévoit d'en couper 80 et d'en replanter 107 mais cela ne figure pas sur les plans remis au tribunal. Il y a aussi un flou sur 55 arbres qui seraient "endommagés" au cours des travaux. Est-ce que cela va fausser le calcul environnemental de ce chantier ? La justice pourrait réclamer "un permis de construire modificatif plus précis."

"Le permis de construire est bien respecté, et ce projet est vertueux" répliquent les avocats de la ville et des promoteurs qui soulignent que "cette construction prévoit un quart de logements sociaux." La ville de Dijon reste confrontée à une importante demande. Les cinq bailleurs sociaux de la métropole ont sur les bras plus de 11.000 demandes de logements.