Assurance chômage : le gouvernement fixera de nouvelles règles d'indemnisation à partir du 1ᵉʳ juillet

À compter du 1ᵉʳ juillet prochain, les règles changeront pour les demandeurs d’emploi. Le gouvernement va fixer de nouvelles règles d'indemnisation, indique un communiqué publié ce lundi par le ministère du Travail. Prenant acte du "désaccord" entre les partenaires sociaux, l'exécutif prendra "un décret de carence" qui aura "pour objectif de concourir à l'atteinte du plein emploi et de favoriser le retour rapide en emploi des chômeurs indemnisés", précise le document.

Comme en 2019, patronat et syndicats perdent donc la main sur la définition des règles d'indemnisation des chômeurs, au profit du gouvernement.

Un accord pour améliorer le taux d'emploi et les conditions de travail des seniors aurait ouvert la voie à l'entrée en vigueur de la convention d'assurance chômage signée à l'automne 2023 entre plusieurs syndicats (CFDT, FO, CFTC) et le patronat. Cette convention devait en effet être complétée par un avenant qui relève de deux ans l'âge ouvrant droit à une indemnisation plus longue pour les seniors, afin de réaliser 440 millions d'économies d'ici 2027. Mais "les partenaires sociaux ne sont pas parvenus à trouver un accord dans la négociation relative au Pacte de la vie au travail, qui portait sur l'emploi des seniors, les reconversions professionnelles et le compte épargne temps universel (Cetu)" engagée depuis décembre, rappelle le ministère.

Gabriel Attal favorable à un durcissement des règles

Sans attendre l'issue des discussions sur l'emploi des seniors, le Premier ministre Gabriel Attal avait annoncé dès janvier vouloir "aller plus loin dans la réforme de l'assurance chômage". La semaine dernière, il a rappelé trois leviers pour durcir les règles : la durée d'indemnisation, la condition d'affiliation - soit le temps qu'il faut avoir travaillé pour être indemnisé (six mois actuellement) - et le niveau de cette indemnisation.

Tout en soulignant que "les trois possibilités [étaient] ouvertes", il a dit sa préférence pour un durcissement de la condition d'affiliation. Le chef du gouvernement envisage en outre de réduire la durée d'indemnisation de "plusieurs mois" en gardant un minimum de 12 mois, contre 18 mois aujourd'hui pour les moins de 53 ans.

Les syndicats, qui ont farouchement combattu les réformes controversées de 2019 et de 2023, avaient appelé par avance mi-mars le gouvernement à renoncer à une nouvelle réforme, estimant qu'il faut "cesser la stigmatisation populiste des chômeurs".

Les durées d'indemnisation déjà réduites de 25%

Depuis février 2023, les durées d'indemnisation ont été réduites de 25% pour les nouveaux allocataires en raison de la baisse durable du taux de chômage, en dessous de 9% (principe de contracyclicité). En réalité, l'Unédic rappelle que "la plupart des allocataires ne consomment qu'une partie de leur droit potentiel : le taux de 'consommation' était de 56% en 2022".

Cette réforme fait suite à une autre, lancée en 2019 et pleinement entrée en vigueur fin 2021. Elle avait déjà durci les conditions d'indemnisation des demandeurs d'emploi, notamment ceux qui alternent périodes de travail et d'inactivité. Selon l'Unédic, elle s'est traduite par une baisse de 16% en moyenne des allocations journalières pour les chômeurs impactés.

Selon les dernières données de l'Unédic, au troisième trimestre 2023, il y avait 6,1 millions de demandeurs d'emploi au total, toutes catégories confondues, dont 3 millions en catégorie A, c'est à dire sans aucune activité. Sur ces 6,1 millions, 2,6 millions étaient indemnisés. L'allocation nette moyenne s'élève à 1.033 euros.