Une loi pour protéger les agriculteurs contre les procès intentés par leurs voisins

Bruit des engins agricoles, odeurs et mouches liées à un élevage, même le chant du coq se retrouvent devant les tribunaux. Et des agriculteurs sont condamnés, parfois lourdement. La proposition de loi, présentée ce lundi à l'Assemblée nationale par le groupe Renaissance, vise à les protéger en instaurant la notion d'antériorité.

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Deux agriculteurs du Calvados ont fait les frais d'actions intentées par leurs voisins. L'un légumier dans la Plaine de Caen, l'autre éleveur laitier dans le Bessin. Aucun des deux ne veut plus en parler aujourd'hui. Le premier parce que la situation semble s'être calmée avec le voisin, le second, condamné en 2015 qui a dû payer 10 000 euros de dommages et intérêts, et qui écœuré, a jeté l'éponge.

Des cas extrêmes que déplore Geoffroy de Lesquen, céréalier à Fierville-Bray et élu à la chambre d'agriculture du Calvados. Il a initié une charte de bon voisinage et organise des réunions* dans les communes pour apprendre à se connaître.

"Quand on est voisin d'un agriculteur et qu'on sait pourquoi il fait telle chose de telle façon, ça désamorce les problèmes en amont"

"Rien de tel que ce soit les agriculteurs qui expliquent leurs pratiques pour que leurs voisins les comprennent. Un exemple tout simple : pourquoi est-ce que, pendant la moisson, les moissonneuses batteuses tournent très tard la nuit ? ce qui peut effectivement gêner les voisins. Et bien tout simplement parce qu'il y a des contraintes d'humidité et de maturité et que quand une culture est arrivée à maturité, il faut le plus vite possible la ramasser sinon on risque de perdre de la qualité.

Et si le dialogue ne suffit pas, la loi viendrait combler le vide juridique existant en sacralisant le principe d'antériorité de l'activité agricole. Les trois députés du Calvados du groupe Renaissance sont cosignataires de la proposition de loi déposée par leur collègue bretonne, elle-même agricultrice dans le Morbihan.

*La chambre d'agriculture du Calvados invite les maires qui souhaiteraient que de telles réunions soient organisées à se faire connaitre.