Les Sages disent oui à la loi sur la recherche sur l'embryon
Le Conseil constitutionnel a validé jeudi la loi qui autorise sous certaines conditions la recherche sur l'embryon et les cellules souches embryonnaires en France. Un texte adopté mi-juillet malgré la contestation de opposition.
"Les conditions fixées par la loi à la recherche sur l'embryon, qui ne sont ni imprécises ni équivoques, ne sont pas contraires à l'objectif de valeur constitutionnelle d'accessibilité et d'intelligibilité de la loi". Voilà la conclusion communiquée jeudi par les Sages.Le Conseil constitutionnel avait été saisi le 18 juillet par soixante députés UMP après l'adoption par le Parlement d'une proposition de loi du groupe radical de gauche qui modifie la loi de 2011 sur la bioéthique. Cette dernière prévoyait une interdiction de la recherche sur les embryons assortie de dérogations accordées par l'Agence de biomédecine.Le nouveau texte voté par le Parlement - majorité contre opposition - prévoit de passer d'un régime "d'interdiction assortie de dérogations" à un régime "d'autorisation encadrée" de la recherche sur l'embryon.
Les députés UMP estimaient que ce nouveau régime "portait atteinte au principe de sauvegarde de la dignité de la personne humaine" et dénonçaient "l'imprécision et l'inintelligibilité des dispositions contestées".
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