Dérives sectaires : le Parlement adopte un projet de loi contre les "gourous 2.0" et leurs remèdes miracles

Guérir du cancer par des "injections de gui" ou grâce au jus de citron... Le Parlement a définitivement adopté ce mardi soir un projet de loi sur les dérives sectaires, pour mieux lutter contre les "gourous 2.0" et leurs prétendus remèdes miracles promus sur internet. Le texte crée notamment un nouveau délit d'incitation à l'abandon des soins médicaux. Entre 2015 et 2021, "le nombre de signalements" de dérives sectaires a "presque doublé", avec 4.020 cas enregistrés en 2021, selon la rapporteuse du texte Brigitte Liso.

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Députés et sénateurs n'étant pas parvenus à s'accorder, sur fond d'inquiétudes pour la liberté d'expression, c'est l'Assemblée nationale qui a eu le dernier mot. Elle a définitivement adopté le texte porté par le gouvernement avec 146 voix pour et 104 contre.

Incitation à l'abandon de soins

Dans le détail, le texte vise "la provocation, au moyen de pressions ou de manœuvres réitérées" à "abandonner ou à s'abstenir de suivre un traitement médical, thérapeutique ou prophylactique". Notamment lorsque cet abandon "est présenté comme bénéfique pour la santé", alors qu'il peut avoir des "conséquences particulièrement graves".

Ce délit de provocation à l'abandon ou à l'abstention de soins sera passible d'un an d'emprisonnement et de 30.000 euros d'amende, voire trois ans de prison et 45.000 euros d'amende quand l'incitation a été suivie d'effets.

Le projet de loi prévoit également un délit de placement ou de maintien en état de "sujétion psychologique", afin de mieux appréhender les "spécificités de l'emprise sectaire", selon le gouvernement.

Menace pour les "libertés publiques" ?

"Il est impératif de lutter contre ce fléau" des dérives sectaires qui "fait des milliers de victimes chaque année", a plaidé dans l'hémicycle la secrétaire d'État Sabrina Agresti-Roubache, visant notamment la "sphère complotiste" sur internet. Mais "il n'est pas dans l'intention du gouvernement d'interdire la critique médicale" ni "d'empêcher les malades de décider en toute conscience et pleinement éclairés de prendre ou de s'abstenir d'un traitement", a-t-elle insisté.

Elle répliquait aux inquiétudes exprimées dans les oppositions, par les députés Insoumis, communistes, Les Républicains (LR) et Rassemblement national (RN), qui ont voté contre le texte, alertant sur une menace pour les "libertés publiques", notamment des personnes critiquant l'industrie pharmaceutique.

Plusieurs parlementaires ont invoqué le cas de la lanceuse d'alerte Irène Frachon et de son rôle décisif dans l'affaire du Mediator, ce médicament contre le diabète utilisé comme coupe-faim et responsable de graves pathologies. "Les lanceurs d'alerte seront désormais muselés", a dénoncé le député RN Thomas Ménagé, critiquant l'adoption d'une mesure "attentatoire à la liberté d'expression comme à la liberté du débat scientifique".

L'ambiance électrique dans l'hémicycle et une série de passes d'armes avec le RN ont ravivé les souvenirs des débats houleux sur le pass sanitaire et des vaccins contre le Covid. "Votre objectif affiché de protection des victimes est louable", a estimé pour sa part la députée LFI Elisa Martin*, "mais à défaut de moyens, ce texte se contente d'empiler des peines et des sanctions en contradiction avec les libertés fondamentales".*

Face aux réticences des oppositions, il avait fallu deux votes à l'Assemblée pour adopter la principale mesure du texte en première lecture mi-février. L'article, réécrit après avoir été supprimé, préserve la "liberté d'expression" et "le rôle des lanceurs d'alerte", a plaidé la rapporteuse Renaissance du texte Brigitte Liso, qui a été soutenue par les socialistes. Ces derniers soulignent toutefois "les moyens qui manquent encore" pour la lutte contre les nouvelles formes des dérives sectaires.