Colère des agriculteurs : ce que l'on sait du projet de loi Agriculture

Le texte a maintes fois changé de nom depuis plus d'un an. Secoué par les importantes manifestations d'agriculteurs en colère, le gouvernement a choisi de l'appeler "projet de loi pour une agriculture souveraine". Gabriel Attal en a évoqué quelques pans ce mercredi matin au cours d'une nouvelle conférence de presse pour tenter d'apaiser le monde agricole. Le texte a été présenté dans la foulée en Conseil des ministres. Il doit être envoyé dans la semaine au Conseil d'État, passer devant le Conseil des ministres le 20 mars et être débattu en mai et juin à l'Assemblée nationale et au Sénat. Voici ce que l'on en sait.

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L'agriculture au niveau de "notre défense nationale"

Le projet "reconnaît noir sur blanc notre objectif de souveraineté agricole et alimentaire et place l'agriculture au rang des intérêts fondamentaux de la Nation, au même titre que notre sécurité ou notre défense nationale", a affirmé Gabriel Attal. Cette notion de "souveraineté agricole et alimentaire", aux contours imprécis, doit être aussi définie dans le texte.

Réduction des délais de contentieux autour des projets d'irrigation et de bâtiments d'élevage

Le gouvernement s'était engagé à accorder une "présomption d'urgence" en cas de contentieux autour de la construction d'une réserve d'eau pour l'irrigation ou d'un bâtiment d'élevage, pour réduire les délais de ces procédures. Cette "présomption d'urgence" concernera, selon le dossier de presse, des "projets relatifs à la gestion de l'eau" et "certaines installations classées protection de l'environnement agricoles", ce qui concerne par exemple les grands élevages de porcs et de poulets qui font l'objet d'une autorisation des services de l'État en raison de leur potentiel impact environnemental. La mesure doit permettre "de réduire les délais [de contentieux] à dix mois", selon le gouvernement.

Une réglementation "unique" sur les haies

Le syndicat majoritaire FNSEA estimait que le principal obstacle à la plantation de haies était le millefeuille administratif, avec 14 réglementations différentes. Ce "corpus" va être unifié dans une "réglementation unique". Une version de travail du projet de loi, consultée par l'AFP, pose le principe que "la destruction de tout ou partie d'une haie est interdite" et précise les conditions de dérogations à ce principe (replantation par exemple).

Chiens de troupeau

Le texte doit contenir "une disposition sur les chiens de protection de troupeau", comme les patous subventionnés par l'État pour protéger le cheptel des attaques de loup. Les éleveurs demandent à être déchargés de responsabilité pénale et civile en cas de contentieux, par exemple si un chien a mordu un promeneur ou si ses aboiements gênent le voisinage.

Formations et installations

Le texte, depuis ses versions originales, contient la création d'un nouveau diplôme de niveau bac+3, un "bachelor agro", et l'instauration un réseau "France services agriculture" - un guichet ou point d'entrée unique pour les prétendants à l'installation sous l'égide des chambres d'agriculture. Il pose aussi le principe que chaque écolier bénéficie au moins d'une "action de découverte de l'agriculture", comme une visite de ferme.

La porte-parole du gouvernement Prisca Thevenot a précisé les contours de cette facette du projet de loi à l'issue du Conseil des ministres ce mercredi. L'idée est de renforcer "l'attractivité des métiers" avec des journées de découvertes qui seront mises en place dans les écoles primaires et des "stages au collège et au lycée".

Renforcement de l'innovation

Autre pilier du projet de loi, le "renforcement de l'innovation". "En trois ans, nous formerons 50.000 professionnels de la formation afin de susciter un choc de compétences" chez les agriculteurs, a indiqué Prisca Thevenot.