Un sondage pour mesurer l'attachement des Alsaciens et des Mosellans au droit local

Le conseil représentatif du droit local veut lancer un sondage. Cette instance créée il y a un an et demi (juin 2022) rassemble tous les acteurs concernés par le droit local : artisans, politiques, notaires, cultes. Pour peser face aux décideurs parisiens. Et pour prouver que le droit local reste important pour les Alsaciens et les Mosellans, 100 ans après sa mise en place en 1924, il a décidé de lancer une grande consultation.

Un sondage IFOP qui sera réalisé auprès de 1000 à 1500 habitants de l'Alsace et de la Moselle et qui sera publié l'an prochain. L'un des enjeux, ce sera de voir l'évolution de l'attachement des Alsaciens et Mosellans au droit local par rapport à un précédent sondage réalisé il y a presque 20 ans.

Il y a 20 ans, 92% des personnes interrogées estimaient que l'existence du droit local était une bonne chose (sondage Iserco Consultants, novembre 2005). Les Alsaciens et les Mosellans étaient 100% à estimer que les deux jours fériés supplémentaires étaient un avantage. Et 99% à plébisciter le régime local d'assurance maladie.

Faire évoluer le droit local ?

Au final, 53% des interrogés se disaient pour le maintien de cette spécificité. Alors 20 ans plus tard, qu'en sera-t-il ? Le nouveau conseil représentatif voudrait le savoir notamment pour déterminer dans quel domaine faire évoluer ce droit local.

"Depuis 2005 il y a beaucoup d'années qui se sont écoulées. Donc l'intérêt du futur sondage, c'est de voir comment la population connaît le droit local. comment elle le perçoit et comment il pourrait évoluer" décrypte Eric Sander secrétaire général de l'institut du droit local.

Alors le nouveau sondage va poser environ 15 questions à un panel d'Alsaciens et de Mosellans qui reprendront beaucoup des thèmes de 2005. L'occasion aussi de mesurer l'attachement au droit local dans le contexte politique de 2023. Alors que des menaces planent sur les deux jours fériés spécifiques à l'Alsace Moselle.

"Nous n'avons pas réussi à faire changer le gouvernement d'avis sur cela. La pétition a enregistré 4000 signatures, cela ne suffit pas. On va relancer la machine. Il faut dire que ce qui touche la fonction publique peut demain toucher le droit privé. Les syndicats ne s'y trompent pas et sont vent debout contre cette volonté de revenir sur les jours fériés du droit local. Une des questions du sondage portera donc sur cela" explique André Reichardt, sénateur du Bas-Rhin et président du conseil représentatif du droit local.

Il y a 18 ans, le sondage avait aussi posé la question de l'extension éventuelle du soutien public à de nouvelles religions. 54% des Alsaciens et Mosellans étaient favorables à une intégration de l'islam au concordat.

Le sondage sera donc publié l'an prochain à la fin du printemps à l'occasion d'un colloque organisé pour le centenaire de l'introduction du droit local.